Fonds de concours à la Commune de Veyre Monton : modification du plan de financement

Dans sa séance du 07 juin 2007, le Conseil communautaire approuvait l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Veyre Monton pour son projet de valorisation d’habitat troglodytique. Le montant du fonds de concours communautaire était de 112 934,89 € sur la base d’un plan de financement équilibré à 317 607,35 €.

La Commune de Veyre Monton approuvait, dans sa séance du 16 mai 2008, un plan de financement de son opération différent tant sur le montant des subventions attendues que sur le montant des travaux.
Or conformément, aux dispositions de l’article L 5214-16 V du CGCT, le fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Aussi afin de rétablir ce formalisme juridique exigé par la loi, il convient d’établir le plan de financement définitif de cette opération.