Vous êtes ici
LA ROULETTE : délégation du droit de préemption de la Commune d'Orcet à l'EPF SMAF pour le compte de la Communauté de communes : financement des biens préemptés
Texte:
La Communauté de communes a demandé à la Commune d’Orcet de déléguer son droit de préemption à l’EPF SMAF sur deux parcelles l’une appartenant à Mademoiselle VIDAL, cadastrée AA n°140 de 2 252m², l’autre appartenant aux consorts VIDAL cadastrée AA n°121 de 409 m².
Ces terrains sont situés sur le secteur stratégique de La Roulette où la Communauté de communes entend constituer des réserves foncières en attendant de définir un projet de développement à vocation de loisirs sur le moyen et long terme.
Ces acquisitions sont réalisées sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles non bâtis réalisée par le service du domaine, soit 2 454 € pour la parcelle AA n°121 et 13 512 € pour la parcelle AA n°140.
Date de délibération:
Jeudi 17 Février 2011 17:10 à
Theme:
Fichier:
