Le Petit Prince : modification du procès-verbal de mise à disposition des locaux pour le multi accueil « Le Petit Prince »

Par convention en date du 25 février 2005, la Communauté de communes bénéficie de la mise à disposition de locaux attaché à l’exercice de la compétence Petite Enfance pour le multi accueil « Le Petit Prince ». Jouxtant les locaux occupés par le multi accueil communautaire, un local composé de deux pièces d’environ 30 m² situé dans le même ensemble immobilier appartenant à la Commune des Martres de Veyre, est devenu disponible.

Sollicités par la directrice du Petit Prince, les représentants de la Commune des Martres de Veyre ont bien voulu mettre à disposition ces locaux afin d’organiser l’activité de motricité des enfants de la structure, ainsi qu’un espace à usage de vestiaire pour le personnel. Il convient, dès lors, de modifier le procès-verbal contradictoire annexé à la convention du 25 février 2005 désignant les biens mis à disposition pour y rajouter ces deux pièces de 30 m² environ.