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Taxe de séjour

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire, conformément aux articles L 2333-26 à L 2333-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la réalisation d’actions de promotion en faveur du tourisme (soutien à l’évènementiel, participation à la mise en place d’un programme de signalisation territoriale, d’éditions de brochures touristiques, d’entretien d’installations à vocation touristique ou de toute autre action qui aura comme impact d’augmenter le nombre de nuitées sur le territoire...)

Gergovie Val d'Allier Communauté  a instauré la taxe de séjour par délibération du 24 juin 2010, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2011.  Le régime instauré est celui du réel, pour une période de perception du 1er janvier au 31 décembre.

Collectée par l'hébergeur, la taxe de séjour est payée par les personnes, âgées de 18 ans et plus, qui sont hébergées à titre onéreux sur le territoire de Gergovie Val d’Allier Communauté.

Pour en savoir plus :

Guide d'application 2016

Documents utiles :

Etat déclaratif

Tarifs 2016

Registre du logeur