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Les Délibérations

Format : 2017-02-24
Format : 2017-02-24

Délibérations du 14/12/2016

Délibérations du 24/11/2016

  • Dans le cadre des travaux en cours de requalification/ restructuration de la Maison de Gergovie, il convient de délibérer sur un projet d’avenant n°2 concernant le marché du lot n° 1 « Terrassement, voirie, gros oeuvre » dont le titulaire est l’entreprise EG2B.
    La CAO a examiné le projet d’avenant.

  • Lors de sa précédente réunion, le conseil communautaire approuvait la levée d’option d’achat anticipé de l’atelier relais VIDÉOMÉTRIC sollicitée par le gérant de la SARL, et la clôture du budget annexe dès l’inscription des écritures budgétaires correspondantes.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III sur la commune de Veyre-Monton, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain de 3 982 m² aux entreprises ROHLION et CLYMATIS. Ce terrain fera l’objet d’une division foncière permettant à chaque entreprise d’acquérir indépendamment l’une de l’autre l’assiette foncière répondant à ses propres besoins.

  • Il est nécessaire d’effectuer un réajustement des stocks en fonction des terrains restant à vendre sur la zone d’activités.
    De plus, une partie de l’avance faite, d’un montant de 342 376€ le 31 décembre 2004, du budget général au budget annexe Pra de Serre II est remboursée.

  • La politique jeunesse du territoire communautaire est définie dans un contrat signé entre la CAF du Puy de Dôme, et les collectivités partenaires, à savoir, Gergovie Val d’Allier et les communes d’Orcet, Les Martres de Veyre, La Roche blanche, La Roche Noire, Saint Georges sur Allier, Veyre Monton et La Sauvetat.

  • Il est nécessaire de réajuster comptablement les stocks en fonction des terrains restant à vendre sur la zone d’activités.

  • Dans le cadre des travaux en cours de requalification/ restructuration de la Maison de Gergovie, il convient de se prononcer sur un projet d’avenant n°3 concernant le marché du lot n° 2 « Charpente, bardage, vétage métallique » dont le titulaire est l’entreprise CMB.
    La CAO a examiné le projet d’avenant.

  • Par délibérations en date du 24 juillet 2003, du 15 décembre 2005 et du 29 juin 2006, le conseil communautaire a autorisé le Président à créer des régies de recettes auprès des multi accueils « Le Petit Prince », « Poudre de Lune » et, du service de portage de repas à domicile, de la communauté de communes pour encaisser le paiement des prestations des usagers des différents services.

  • Il est nécessaire de reprendre comptablement, l’affectation de résultats 2011 effectuée à tort au budget 2012.
    Pour cela, il convient de procéder aux régularisations comptables correspondantes en effectuant les écritures suivantes :

  • Les décisions modificatives réalisées sur les budgets annexes impactant le budget principal, il convient de procéder aux régularisations comptables correspondantes en effectuant les écritures suivantes :

Délibérations du 27/10/2016

Délibérations du 08/09/2016

Délibérations du 23/06/2016

  • Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Pra de Serre III à Veyre-Monton, l’Etablissement Public Foncier SMAF Auvergne a acquis pour le compte de la Communauté de communes l’ensemble des parcelles constituant l’emprise foncière du périmètre de la ZAC.

  • Dans le cadre des travaux en cours concernant la requalification – restructuration de la Maison de Gergovie, il convient de délibérer sur un projet d’avenant concernant le marché du lot n° 3 « Étanchéité ».
    Il se décompose de la manière suivante :

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de Pra de Serre III, il est nécessaire de réaliser l’extension du réseau électrique en Basse Tension (BT), permettant d’alimenter les entreprises en cours d’installation, telle la société HUGON TP, ainsi que celles avec qui des options ont été signées.

  • Dans le cadre des travaux en cours concernant la requalification-restructuration de la Maison de Gergovie, il convient de délibérer sur un projet d’avenant concernant le marché du lot n° 2 « Charpente, bardage, vétage métallique ».
    Lors de sa réunion du 21 juin dernier, la CAO a examiné le projet d’avenant et l’a accepté. Le projet se décompose de la manière suivante :

  • Afin de faire face à l’accroissement de l’activité et de pouvoir accueillir le public dans de meilleures conditions, il est envisagé de regrouper une partie des services petite enfance de Gergovie Val d'Allier Communauté (le multi-accueil Le Petit Prince et le Relais Assistantes Maternelles) dans un équipement neuf au sein du futur Quartier Pilote Habitat des Loubrettes, aux Martres-de-Veyre. Afin d’étudier les conditions de faisabilité et de préfigurer les principales caractéristiques de ce projet, une étude de positionnement et de programmation doit être menée.

  • Dans le cadre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2012-2018, l’AGSGV 63 (Association de Gestion du Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme) s’est engagée à mener une mission d’étude sur la prise en compte de l’activité de ferraillage des Gens du Voyage dans la filière du recyclage.

  • Le Président du SMVVA Gilles PETEL s’est retiré.
    Le syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l ’Auzon va désormais installer ses bureaux administratifs au 13 rue Principale à Saint Saturnin.
    Cette relocalisation du siège nécessite une modification de l’article 5 des statuts du syndicat.

  • Par délibération du 25 mars 2010, le Conseil Communautaire a confié à l’OPHIS une opération de deux logements sociaux par réhabilitation de l’ancien Presbytère de Monton, situé rue du Presbytère.
    En vue de leur réalisation, l’OPHIS va souscrire un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Délibérations du 26/05/2016

Délibérations du 28/04/2016

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, le Conseil communautaire a délibéré favorablement pour vendre le 24 septembre 2015 un terrain d’environ 2.000 m² à l’entreprise CINAIR et le 3 décembre 2015 un terrain d’environ 2.500 m² à l’entreprise MYDIS.

  • Le débat du précédent conseil communautaire, sur l’évolution du taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, a été l’occasion de formuler des critiques à l’encontre du syndicat du bois de l’aumône sur sa communication.
    Les maires se trouvent régulièrement confrontés à l’incompréhension de leurs administrés face aux décisions récentes prises par le SBA, et restent dans l’incapacité d’expliquer ou de justifier cette politique.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, il vous est proposé de réévaluer le prix de vente au m² des terrains encore disponibles (53.380 m²).
    Cette revalorisation est justifiée par la nécessité de prendre en compte l’évolution des prix du marché depuis le démarrage de l’opération en 2007, mais aussi par les dépenses réalisées depuis 2012, dernière année de revalorisation du prix à 27 € HT/m².

  • Le projet d’aménagement d’une Voie Verte le long de la rivière Allier a été inscrit dès 2007 au Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes ainsi qu’au schéma départemental des itinéraires cyclables 2014-2023. En 2012, le Pays du Grand Clermont a confié au cabinet ALKHOS la réalisation d’une étude de faisabilité et de chiffrage, dont les conclusions ont été rendues en juillet 2013. Il en est ressorti une proposition de tracé de 25,5 km entre le domaine de Chadieu (commune d’Authezat) et Pont-du-Château, ainsi qu’une évaluation des coûts. L’étude a en outre permis d’identifier les enjeux de la Voie Verte pour le développement du territoire et de proposer de grands principes d’aménagement et de mise en tourisme.

  • La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 20110 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite Loi Nome, et la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ont structuré l’ouverture des marchés de l’énergie en France et contraint les acheteurs publics notamment à mettre en concurrence l’achat de leur gaz naturel en supprimant en partie les tarifs réglementés de vente. Ils sont passés, depuis le 1er janvier 2015, du statut d’abonné à celui d’acheteur.
    Afin de faciliter les démarches administratives liées à cette obligation de mise en concurrence et de réduire le prix d’achat de l’énergie, le Département du Puy-de-Dôme, en partenariat avec l’Aduhme, a coordonné en 2014 un 1er groupement d’achat de gaz naturel réunissant 154 membres, dont Gergovie Val d'Allier Communauté, pour une durée de 2 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016).

  • Le projet d’élargissement à 2 fois 3 voies de l’A75 entre Clermont Ferrand et la Jonchère fait, depuis le 18 avril 2016, l’objet d’une concertation publique qui durera jusqu’au 20 mai 2015.

Délibérations du 29/03/2016

Délibérations du 25/02/2016

  • Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de sept logements sociaux proposé par Logidôme aux Martres-de-Veyre, rue de Mirefleurs.
    En vue de leur construction, Logidôme a souscrit deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

  • Afin de permettre la réalisation de travaux d’éclairage public concernant différentes opérations sur la Communauté de communes, il convient de délibérer pour acter une participation financière au SIEG pour un montant prévisionnel maximum de 2 500.18€.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, la Communauté de communes a confié en 2007 une mission « d’architecte d’opérations » au cabinet SAUNIER et Associés, repris depuis par SOMIVAL.
    La mission « d’architecte d’opérations » a été mise en oeuvre dans le cadre de la charte de qualité des espaces d’activités portée à l’époque par le Conseil départemental et qui conditionnait l’obtention des subventions départementales et régionales.

  • Lancé en décembre 2014 par le VALTOM, l’appel à projet Organicité est un programme territorial de réduction des bios déchets, développé autour de trois axes : la lutte contre le gaspillage alimentaire, le compostage, et le jardinage naturel. Gergovie Val d'Allier Communauté s’est portée candidate et figure parmi les trois territoires retenus pour devenir un territoire pilote en matière de réduction des bio-déchets.

  • Le vingt-cinq février deux mille seize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-neuf février, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :


    0. Projet de fusion : Information
    1. R.O.B : Rapport d’orientations budgétaires pour 2016
    2. Métropole Clermont Vichy Auvergne : Désignation de deux représentants
    3. SIEG : Travaux d’éclairage public
    4. ORGANICITÉ : Programme d’actions : Convention GVAC / VALTOM / SBA
    5. Maison de Gergovie : Marché de travaux : Avenant n°1 au lot n°1
    6. ZAC Pra de Serre III : Vente de terrain à la SARL ESPY
    7. ZAC Pra de Serre III : Avenant n°3 au marché de prestation d’architecte d’opérations
    avec SOMIVAL
    8. Le Daillard II : Plan de financement prévisionnel : Demande de subventions
    9. Le Daillard II : Convention de mise à disposition du foncier
    Questions diverses.

  • Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma intercommunal de développement des parcs d’activités, il convient de délibérer sur la mise en oeuvre de l’extension de la zone artisanale du Daillard II sur la commune de Mirefleurs.
    La modification n°2 du SCOT, approuvée le 12 novembre 2015 par le comité syndical du Grand Clermont, autorise en première phase sur le site d’activités du Daillard, l’ouverture à l’urbanisation d’une première extension de 2.5 hectares.

  • Les dispositions du CGCT prévoient que, les communes de 3 500 habitants et plus et les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ont l’obligation de présenter un rapport sur les orientations du budget. Ce rapport donne lieu à un débat dans un délai de deux mois qui précédent l’examen du budget.

  • Dans le cadre des travaux en cours concernant la requalification – restructuration de la Maison de Gergovie, il convient de délibérer sur un projet d’avenant concernant le marché du lot n° 1 « Démolition, terrassement, gros oeuvre ». Le projet est décomposé de la manière suivante : Ordre de service du 20/07/2015 : moins-value à hauteur de - 484.70 € HT : Réalisation fosse EU et non réalisation étude G2.

  • Afin de permettre la réalisation des travaux de viabilisation de la future extension de la zone artisanale du Daillard II, il convient de signer une convention avec l’EPF-SMAF pour la mise à disposition de l’emprise foncière correspondante.
     

  • Lors de sa réunion du 25 juin 2015, l’assemblée communautaire approuvait l’adhésion de Gergovie Val d’Allier au syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne. Cette adhésion a été approuvée lors de la dernière réunion du comité syndical en date du 05 février 2016. Il nous appartient de désigner nos deux représentants tels que prévu par les statuts du syndicat.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain d’environ 3 700 m² à la SARL ESPY. Cette entreprise familiale, créée le 15 juin 2009 et dont les locaux sont basés au Crest, travaille dans le secteur de la mécanique générale. Elle est spécialisée dans le décolletage et la fabrication de pièces pour le secteur de l’orthodontie dentaire et médicale. Elle emploie, en 2015, trois personnes (un gérant, deux salariés) et a généré en 2014 un Chiffre d’Affaires de 298 000.00 €

Délibérations du 28/01/2016

  • Par délibération du 27 juin 2013, le Conseil Communautaire a mandaté l’EPF-SMAF pour acquérir le foncier nécessaire à une opération de logements sociaux, rue des Aires et rue des Granges Brûlées à Mirefleurs.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain d’environ 3 700 m² à la SAS TOUZET. Le terrain concerné est situé en coeur de ZAC au droit du bassin de rétention des Eaux Pluviales de la ZAC.

  • Par délibération du 27 novembre 2014, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en oeuvre d’une action de mise en place de micro-vergers conservatoires sur le territoire de Gergovie Val d'Allier Communauté, en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne (CENA).
    Suite à une étude préalable effectuée par le CENA, quatre sites ont été retenus pour l’implantation des vergers, sur les communes des Martres-de-Veyre, Orcet et Saint-Georges.

  • Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de sept logements sociaux proposé par Logidôme aux Martres-de-Veyre, rue de Mirefleurs.
    En vue de leur construction, Logidôme a souscrit deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

  • Par délibération du 28 mai 2015, le Conseil Communautaire a engagé les démarches d’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat à l’échelle de trois EPCI : Gergovie Val d'Allier Communauté, Allier comté Communauté et la Communauté de Communes des Cheires. Gergovie Val d'Allier Communauté a été désignée maître d’ouvrage délégué de cette étude par délibération du 3 décembre 2015.

  • Une opération de trois logements sociaux, confiée par Gergovie Val d’Allier Communauté à l’OPHIS, est en cours de réalisation sur la commune de Saint-Maurice, rue de la Porte à Lissac.
    Dans ce cadre, il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation basse tension et de branchements. En accord avec l’Ophis, il a été décidé de confier ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG).

  • Le vingt-huit janvier deux mille seize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt-deux janvier, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :


    0. Projet de fusion : Information
    1. EPF SMAF : Adhésion de nouveaux membres
    2. AGENDA 21 : Vergers conservatoires : Plan de financement
    3. Étude du PLH intercommunautaire : Choix du prestataire
    4. Création de logements sociaux par réhabilitation du presbytère de Monton : Acquisition du
    foncier : Bail emphytéotique avec l’OPHIS
    5. Projet de logements sociaux à Mirefleurs : Rachat d’une parcelle à l’EPF-SMAF et revente à un
    particulier
    6. Projet de logements sociaux aux Martres de Veyre : Garantie d’emprunt
    7. Projet de logements sociaux à Saint Maurice : Travaux d’alimentation basse tension :
    Branchement de trois logements
    8. Portage de repas à domicile : Choix du prestataire
    9. ZAC Pra de Serre III : Vente de terrain à la SAS TOUZET

  • Par délibération du 25 mars 2010, le Conseil Communautaire a confié à l’OPHIS une opération de logements sociaux par réhabilitation de l’ancien Presbytère de Monton, situé rue du Presbytère.
    La parcelle cadastrée AB n°386, sur laquelle est implanté le bâtiment, est pour partie propriété de la commune de Veyre-Monton et pour partie propriété d’une personne privée, selon un état descriptif de division de deux lots datant de 1990.

  • Dans le cadre du fonctionnement du service de portage de repas à domicile, Gergovie Val d’Allier Communauté a engagé une consultation le 21 novembre dernier pour renouveler le contrat de fourniture de repas.
    Le nouveau marché porte sur une durée de 10 mois dont le terme est fixé au 31 décembre 2016, renouvelable pour un an par décision expresse de la Communauté de communes.

  • Les communes de :
    - VERNEUGHEOL (63), par délibération du 2 septembre 2015,
    - CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43), par délibération du 3 septembre 2015,
    - BONNEVAL (43), par délibération du 19 décembre 2014,
    - LE BREUIL (03), par délibération du 1er décembre 2015,
    - JALIGNY SUR BESBRE (03), par délibération du 1er décembre 2015,
    - SAINT FLOUR (15), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015,
    La Communauté de communes du :
    - LIVRADOIS PORTE D’AUVERGNE (63), composée des communes de Grandrif, Marsac en Livradois, Saint Just et Saint Martin des Olmes, membres de l’Etablissement, par délibération en date du 26 novembre 2015,
    ont demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF Auvergne.

Délibérations du 03/12/2015

  • Dans le cadre du dispositif législatif prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, et la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république), du 07 août 2015, le Préfet du Puy de Dôme a présenté, le 05 octobre dernier, aux membres de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour le Puy de Dôme.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain de 2 500 m² à la SARL Mydis (ou toute autre société qui s’y substituerait).

  • Préalablement au vote du budget primitif 2016, la communauté de communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

  • Par délibération du 23 février 2012, le Conseil Communautaire de Gergovie Val d'Allier Communauté a confié une mission d’animation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une opération d’aides à l’amélioration de l’habitat privé au PACT Puy-de-Dôme.
    Initialement prévue autour de trois dispositifs d’aide (aides à l’isolation, aides à l’adaptation des logements et aides à la sortie d’insalubrité), la mission a été recentrée autour du seul dispositif d’aide à l’isolation des combles et au changement de menuiseries.

  • Par délibération n°423 en date du 29 avril 2015, le Comité syndical du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Grand Clermont a prescrit une modification des articles 3, 5 et 6 de ses statuts.
    Si la modification portant sur l’article 6 a été entérinée par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2015, les modifications des articles 3 et 5, visant à permettre au Grand Clermont d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la voie verte le long de l’Allier dans le cadre d’un transfert de compétence, ont en revanche été rejetées.
    Le Préfet a en outre invité le Grand Clermont à envisager le portage de cet ouvrage sous l’angle de la prestation de service.

     

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain de 2 500 m² à la SARL Mydis (ou toute autre société qui s’y substituerait).

  • Dans le cadre de l’opération requalification – restructuration » de la Maison de Gergovie, il convient de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage.
    L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) est régit par l’article 242-1 du code des assurances. La DO est une assurance obligatoire pour les constructions neuves.

  • En partenariat avec l’association Etudes ET Chantiers, Gergovie Val d’Allier Communauté a mis en place, respectivement en 2006 et 2007, deux chantiers – insertion sur le territoire : l’un concernant des travaux liés à l’environnement, l’autre concernant des travaux liés à la restauration du patrimoine bâti. Depuis le 1er janvier 2013, ces deux équipes ont été fusionnées pour n’en former plus qu’une, composée de dix salariés en réinsertion vers l’emploi, pris en charge par un encadrant technique.

  • Les travaux réalisés sur les réseaux d’électrification restant la propriété du SIEG, correspondent, conformément à la nomenclature comptable, à un fonds de concours et doivent être imputés sur un article de subvention d’investissement.

  • Le trois décembre deux mille quinze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt-sept novembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre  du jour ci-après :
    0. Projet de fusion : information
    1. Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme : Avis
    2. Etudes fusion : Choix des bureaux d’études
    3. Approbation de la modification des statuts du Grand Clermont
    4. Budget principal : DM n°3
    5. Budget annexe Les Sagnes II : DM n°1
    6. Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
    budget primitif 2016
    7. Maison de Gergovie : Choix de l’assurance Dommages-Ouvrage
    8. OTSI : Convention de mission
    9. PLH 2017-2023 : Délégation de maîtrise d’ouvrage
    10. PACT du Puy-de-Dôme (SOLIHA) : Aides à l’amélioration de l’habitat privé : Renouvellement
    de la convention
    11. Etudes ET Chantiers : Renouvellement de la convention
    12. Portage de repas : Avenant à la convention avec La Livradoise
    13. ZAC Pra de Serre III : Vente de terrain à l’entreprise Mydis
    14. ZAC Pra de Serre III : Vente de terrain à la coopérative des producteurs de miel

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain d’environ 4 000 m² à la coopérative des producteurs de miel.

  • L’Office de tourisme Gergovie Val d’Allier exerce pour le compte de la Communauté de communes les missions statutaires d’accueil, d’information, de promotion et d’animation du territoire dans le domaine touristique.
    La convention précisant les missions de l’OTSI arrive à échéance le 31 décembre 2015.

  • Dans le cadre du service de distribution de repas à domicile, la Communauté de communes a conclu un contrat de fourniture des repas avec la SARL La Livradoise pour une durée d’un an, contrat qui est arrivé à terme le 31 octobre 2015.

  • Des dépenses ont été engagées sur la zone d’activités les Sagnes II, correspondant :
    - A l’équipement de deux nouveaux lots créés, suite à la subdivision des lots 8-9 et 2-3,
    - Au règlement au SIEG du coût de l’extension du réseau d’alimentation électrique Basse Tension (phase 3), dépense approuvée par délibération en 2013,
    - Et au règlement des frais de notaire liés à l’enregistrement des procédures modificatives du permis d’aménager.
    Ces dépenses venant en sus des crédits ouverts au titre du budget primitif 2015, il convient de procéder à la régularisation comptable correspondante en effectuant les écritures suivantes :

  • Par délibération du 28 mai 2015, Gergovie Val d'Allier Communauté a décidé d’engager les démarches d’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2017-2023, dans une démarche conjointe avec les Communautés de communes des Cheires et d’Allier Comté.

Délibérations du 22/10/2015

  • L’article 67 de la loi de finances pour 2015 a procédé à une refonte d’ampleur du régime de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Cette réforme vise, avant tout, à faire évoluer le barème des impositions, afin de mieux cibler la capacité contributive des redevables, tout en tenant compte de la nécessité de préserver l’attractivité du territoire français en matière touristique. Cette réforme est entrée en vigueur au 1 er  janvier 2015. Elle contient diverses mesures.

  • Le  Programme  Local  de  l’Habitat  de  Gergovie  Val  d’Allier  Communauté  a  été approuvé par le conseil communautaire le 25 juin 2009, pour une durée initiale de 6 ans.  Le  conseil  communautaire  a  décidé  de  le  proroger  de  deux  ans  par délibération du 28 mai 2015.

  • Dans  le  cadre  du  Programme  «  Habiter  Mieux  »  de  lutte  contre  la  précarité énergétique, mis en place par l’Etat, l’ANAH, le Conseil Départemental du Puy-de-
    Dôme et auquel participe Gergovie Val d'Allier Communauté,  une convention a été signée entre l’Etat les gros fournisseurs d’énergie (dits « obligés ») que sont EDF, Engie (ex-Gaz de France) et Total.

  • Par délibération du 28 mai 2015, le conseil communautaire de Gergovie Val d'Allier Communauté  a  approuvé  le  lancement  de  la  procédure  de  renouvellement du Programme Local de l’Habitat, en commun avec les Communauté de Communes des Cheires et d’Allier Comté Communauté.
    Il convient de confier à un prestataire extérieur la mission d’élaboration du PLH.

  • Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Pra de Serre III (commune de Veyre-Monton), l’Etablissement Public Foncier (EPF-SMAF) a acquis pour le compte de la
    Communauté  de  communes  l’ensemble  des  parcelles  constituant  l’emprise foncière du périmètre de la ZAC.

  • La politique jeunesse du territoire communautaire est définie dans un contrat signé entre la CAF du Puy de Dôme, et les collectivités partenaires, à savoir, Gergovie Val d’Allier  et  les  communes  d’Orcet,  Les  Martres  de  Veyre,  La  Roche  blanche,  La Roche Noire, Saint Georges sur Allier, Veyre Monton et La Sauvetat. 

  • L’article 97 de la loi ALUR impose à tout EPCI doté d’un PLH d’élaborer d’ici le 31 décembre 2015 un Plan Partenarial de la  Gestion de la Demande de Logement Social  et  d’Information  des  Demandeurs  (PPG).  Les  EPCI  dotés  d’un  PLH doivent également mettre en place un dispositif de gestion partagée de la demande et créer un service d’information et d’accueil des usagers. 

  • Le vingt-deux octobre deux mille quinze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le seize octobre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    0. Projet de fusion : Information
    1. Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : Avenant n°1
    2. Taxe de séjour : Réforme du régime et révision du barème tarifaire
    3. PLH 2009-2015 : Bilan
    4. PLH 2015-2021 : Approbation du cahier des charges
    5. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social : Lancement de la procédure
    6. Habiter Mieux : Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE Collectivités »
    7. Pra de Serre III : Rachat de parcelle à l’EPF SMAF

Délibérations du 24/09/2015

  • L’entreprise CINAIR Service est rattachée à la société MCR installée dans la zone d’activités  de  Pra  de  Serre  II  depuis  2006.  CINAIR  est  positionné  sur  des activités d’installation  et  de  maintenance  de  système  de  climatisation  et  de  pompe  à chaleur. 
  • La démarche du projet de fusion entre les communautés de communes d’Allier Comté, Gergovie Val d’Allier et les Cheires est lancée.  Anticipant la production par le préfet du schéma départemental de coopération intercommunale, les représentants des trois territoires ont déjà initié plusieurs rencontres qui ont permis, dans  un premier temps, un travail d’interconnaissance nécessaire, mettant à plat les statuts de chaque EPCI, et décortiquant l’exercice des compétences écrites et réelles.  
  • Le vingt-quatre septembre deux mille quinze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-huit septembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    0. Projet de fusion : Information
    1. Mission d’étude pour la fusion : Délégation de maitrise d’ouvrage aux Cheires
    2. Contrat Auvergne + : Programmation 2015-2018
    3. Personnel : Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un poste de puéricultrice de
    classe supérieure, création d’un poste de puéricultrice hors classe.
    4. Budget principal GVA : DM n°2
    5. CFE : Fixation du montant d’une base servant à l’établissement d’une cotisation minimum
    6. Accessibilité des bâtiments intercommunaux aux personnes à mobilité réduite : Validation de
    L’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADA’P)
    7. Maison de Gergovie : Travaux d’assainissement : Choix de l’entreprise
    8. Pra de Serre III : Vente à l’entreprise CINAIR Service
    9. Pra de Serre III : Vente à l’entreprise OCEBLOC
    10. Pra de Serre III : Vente à l’entreprise HUGON TP

  • Chaque redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit contribuer pour un certain montant à la couverture des charges des collectivités locales, 
    quelles que soient ses bases d’imposition.  
  • L’entreprise  OCEBLOC,  spécialisée  dans  la  conception  et  la  production  de bâtiments  modulaires,  est  installée  depuis  2011  sur  la  ZAC  Pra  de  Serre  III. Elle  a construit ses locaux, bureaux et atelier d’assemblage, sur un terrain de 16 200 m² et emploie en 2015 une vingtaine de personnes. L’entreprise est actuellement en phase de développement et souhaite accroître sa capacité de production par l’agrandissement de ses installations, notamment son atelier  de production. 
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de développement, Gergovie Val d’Allier  Communauté  contractualise  depuis  2006  avec  la  Région  Auvergne des contrats de financement dits  « Auvergne  + »  permettant de bénéficier de co-financements régionaux spécifiques, en dehors des lignes sectorielles, dans  le cadre d’une enveloppe financière attribuée par Pays et par EPCI. 
  • Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations réglementaires imposées par la loi du 11  février 2005 aux collectivités et EPCI, la Communauté de communes  a engagé pour son compte et celui des onze communes adhérentes un diagnostic « Accessibilité » portant notamment sur la voirie et l’espace public (PAVE),  les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP). 
  • Lors  de  sa  séance  du  22  janvier  2015,  le  Conseil  communautaire  avait  délibéré favorablement pour la vente d’un terrain d’environ 5000 m² à l’entreprise HUGON TP. Or, les références cadastrales du terrain objet de la vente, indiquées sur le plan de bornage et la délibération correspondante était incorrectes.  En effet, après vérification opérée par le géomètre, il s’avère que le terrain objet de la vente à l’entreprise HUGON est prélevé sur les parcelles cadastrées ZC n°442p et n°455p.  
  • La Directrice du multi-accueil « Le Petit Prince » a bénéficié lors de la CAP du mois de juin d’une promotion au regard de son échelon et de son ancienneté dans le grade de puéricultrice de classe supérieure. 
  • Dans le cadre du projet de requalification-restructuration de la Maison de Gergovie dont  les  travaux  ont  démarré  depuis  le  2  mars  dernier,  il  convient  de retenir l’entreprise chargée de réaliser l’assainissement non collectif du futur bâtiment. 
  • La Communauté de communes a procédé à la réhabilitation d’une maison de bourg à Orcet (3, rue Vercingétorix), pour réaliser deux logements d’urgence qui 
    ont été livrés en mars 2015. 

Délibérations du 25/06/2015

  • Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-neuf juin, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    0. Projet de fusion : information
    1. Budget principal : DM n°1
    2. Syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne : élargissement du périmètre
    3. Grand Clermont : modification des statuts du PETR
    4. Zone de loisirs La Roulette : rachat d’immeuble non bâti à l’EPF SMAF/ Vente à Monsieur
    Dauphin
    5. Taxe de séjour : réforme du régime (Retirée en séance)
    6. Maison de Gergovie : consolidation du plan de financement
    7. Pra de Serre III : Vente de terrain à l’entreprises CTH
    8. Pra de Serre III : Vente de terrains aux entreprises « Chez l’Auvergnat » et Altitude Paysage
    9. Les Sagnes II : alimentation basse tension de deux lots
    10. ZAC Les Loubrettes : choix de l’AMO

  • Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Loubrettes, il convient de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Développement Durable ayant également le rôle d’architecte-conseil auprès de la Communauté de communes. L’objectif d’une telle mission est d’une part d’assurer le suivi et la coordination architecturale, paysagère et environnementale de l’opération tout au long de sa réalisation, d’autre part d’assurer le respect des objectifs et principes d’aménagement arrêtés par la Communauté de Communes tout au long de la réalisation des projets d’aménagement et de construction.

  • Dans le cadre de la commercialisation du lotissement artisanal Les SAGNES II, il est exposé au Conseil communautaire la nécessité de prévoir l’extension du réseau d’alimentation électrique en Basse Tension (BT), permettant de desservir deux lots ayant chacun fait l’objet d’une subdivision (cf. plan SIEG).

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de délibérer à nouveau sur la vente de deux terrains aux entreprises Altitude Paysage et « Chez l’Auvergnat ».


    En effet, le Conseil communautaire avait délibéré lors de sa séance du 2 avril dernier sur la vente d’environ 2 000 m² à la société « Altitude Paysage » et 2 255 m² environ à la société « Chez l’Auvergnat ».


    Il s’avère que l’entreprise OCEBLOC installée sur la ZAC Pra de Serre III a sollicité tout dernièrement la Communauté de communes afin de pouvoir agrandir sa propriété, actuellement de 16 200 m². En effet, l’entreprise est susceptible de gagner de nouveaux marchés très importants qui nécessiteront une augmentation de la capacité de production et par conséquent une extension de l’atelier de fabrication.
    L’extension de l’atelier de production d’OCEBLOC ne pouvant s’envisager que sur une partie des terrains attribués à Chez l’Auvergnat et Altitude Paysage, il a été proposé à ces dernières un repositionnement sur le parc d’activités.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain d’environ 2 500 m² à la société CTH.

  • Le plan de financement prévisionnel de l’opération doit être réajusté au regard du règlement des fonds européens.
    Le projet dans son ensemble (bâtiment et programme muséographique et scénographique) a fait l’objet d’un accord de subvention au titre du programme FEDER 2007-2013 pour un montant de 712 800 €, sous réserve d’une mise en service de l’équipement à l’origine au 31 décembre 2015. Le délai de mise en service a été reporté au 30 septembre 2016 sur décision des services de l’Etat afin de préserver la possibilité d’un co-financement du projet au titre du programme FEDER 2007-2013. En effet, le calendrier prévisionnel des travaux prévoit l’achèvement du programme en septembre 2016.

  • L’EPF SMAF a acquis pour le compte de la Communauté de communes l’immeuble cadastré AB n°200 d’une superficie de 2 773 m², afin de préparer l’aménagement d’une zone de loisirs au lieu-dit la Roulette sur la commune d’Orcet.

  • Le Grand Clermont a été sollicité pour porter l’ingénierie du projet de voie verte le long de la rivière Allier qui nécessitait une mise en cohérence de plusieurs projets disparates, tels que l’ecopôle mené par le SEAT, ou bien les projets de valorisation économique, touristique et agricole portés par Mur es Allier et Gergovie Val d’Allier, ou encore la mise en oeuvre du schéma régional « véloroute-voie verte » porté par la Région.
    Désormais un projet d’aménagement global chiffré a été réalisé. Toutefois la question de la gouvernance pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet se pose encore une fois.

  • La démarche de métropolisation initiée en 2012 par Clermont Communauté, Vichy Val d’Allier et Riom Communauté a abouti à la création d’un syndicat mixte par arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2013.
    Il s’agissait, à travers les possibilités offertes par la loi du 16 décembre 2010 de créer un pôle métropolitain identifiable au sein de l’espace national et européen, et porteur d’ambitions de développement dans les domaines de la mobilité durable, de la santé, de l’innovation et de la connaissance.
    Ce syndicat a vocation à structurer et coordonner l’action des territoires afin de lui donner plus de cohérence et d’efficacité.
    L’année de fonctionnement 2014 du syndicat a été marquée par le contexte des élections municipales.
    Depuis, un nouvel exécutif a été désigné et souhaite relancer le travail.

  • Un titre concernant le remboursement de congé maternité d’un agent a été émis en double l’année dernière. Il convient de procéder à la régularisation comptable correspondante en effectuant les écritures suivantes :

Délibérations du 28/05/2015

  • Le vingt-huit mai deux mille quinze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt-deux mai, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    0. Projet de fusion : information
    1. Budget annexe Pra de Serre III : décision modificative n°1
    2. Diagnostic accessibilité : Choix du prestataire
    3. Les Sagnes II : Vente à Garden Concept
    4. Pra de Serre III : Vente à MSdp
    5. Quartier pilote habitat « Les Loubrettes » : approbation du traité de concession
    6. PLH : Prorogation
    7. PLH : Engagement de l’élaboration d’un nouveau PLH
    8. Programme ORGANICITES du Valtom : information

  • Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Gergovie Val d’Allier Communauté, approuvé en juin 2009, a été établi pour une durée de 6 ans. Il arrivera par conséquent à échéance le 30 juin 2015, et il convient donc de le renouveler.
    Le PLH est un document de planification et de programmation qui définit la politique locale en matière d’habitat, dont les objectifs et les principes visent à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale, tout en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Il se compose d’un diagnostic, de grandes orientations stratégiques en termes d’habitat et d’un programme d’actions opérationnel.

  • Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Gergovie Val d’Allier Communauté, approuvé en juin 2009, a été établi pour une durée de 6 ans. Il arrivera par conséquent à échéance le 30 juin 2015, et il convient donc de le renouveler.
    La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) prévoit la prorogation du PLH pour une durée maximale de deux ans lorsque l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a pris une délibération engageant l’élaboration du PLH.
    La Communauté de Communes ayant pris cette délibération, il est proposé que le PLH actuel soit prorogé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 30 juin 2017, afin de permettre à Gergovie Val d’Allier Communauté d’élaborer une nouveau PLH tout en assurant la continuité de sa politique de l’habitat.

  • Par délibération du 27 novembre 2014, le Conseil Communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a désigné Logidôme comme aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté des Loubrettes aux Martres-de-Veyre, site du futur Quartier Pilote Habitat porté par la Communauté de Communes.
    Il convient donc, à présent, de contractualiser les relations avec l’aménageur en signant le Traité de Concession.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, sur la commune de Veyre-Monton, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain d’une superficie approximative de 10 589 m² à la société MSdp.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale Les SAGNES II sur la commune d’Orcet, il convient de délibérer sur la division parcellaire du lot 8-3 d’une surface globale de 1649 m² et cadastré ZH n°178, en deux nouveaux lots.

  • La Loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » pose le principe d’une accessibilité généralisée prenant en compte tous les types de handicaps (auditif, mental, moteur, visuel, cognitif,...), et concernant tous les domaines de la vie quotidienne (vie citoyenne, déplacement, logement…).
    Dans le cadre des obligations réglementaires qui s’imposent aux collectivités locales, les onze communes du territoire ont transféré à la Communauté de communes la compétence portant sur la réalisation des diagnostics « accessibilité » des ERP, de la voirie et des espaces publics, ainsi que des logements.
    Au regard du montant prévisionnel des prestations à réaliser, la procédure retenue est celle du Marché à Procédure Adaptée (MAPA), en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).

  • Afin de payer la participation annuelle à l’EPF SMAF relative aux terrains de Pra de Serre III, il convient de rétablir une erreur d’écriture budgétaire, en réaffectant la participation due pour 2015 au chapitre 27 « autres immobilisations financières » sur le compte 27638 et, de supprimer ce montant inscrit par erreur au chapitre 16 compte 1641.

Délibérations du 02/04/2015

Délibérations du 26/02/2015

  • Le vingt-six février deux mille quinze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt février, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. DOB pour 2015
    2. EPF SMAF : adhésion de nouveaux membres
    3. Les Sagnes II : vente d’un terrain à l’entreprise Abel ESTEVES
    4. Requalification de la Maison de Gergovie : convention de partenariat avec l’INRAP
    5. Requalification de la Maison de Gergovie : marché de travaux
    6. Projet de logements sociaux à Mirefleurs : Bail emphytéotique EPF SMAF/ Logidôme
    7. Projet de logements sociaux à Corent : Bail emphytéotique EPF SMAF/ Ophis
    Questions diverses

  • Par délibération du 27 février 2014, Gergovie Val d’Allier Communauté a autorisé l’EPF-SMAF à établir un bail emphytéotique à l’Ophis sur des terrains situés à Corent, en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.

  • Par délibération du 27 juin 2013, le Conseil Communautaire a confié une opération de logements sociaux à Logidôme sur la commune de Mirefleurs, et a mandaté l’EPF-Smaf pour acquérir le foncier nécessaire à l’opération, à savoir :

  • Dans le cadre du marché de travaux de la Maison de Gergovie, le Conseil communautaire a délibéré lors de sa séance du 22 janvier dernier, sur l’attribution des marchés.

  • Dans le cadre du volet muséographique et scénographique du projet de la Maison de Gergovie, il convient de définir la muséographie (les contenus) du futur centre d’interprétation avec la plus grande rigueur scientifique, au regard de l’état des connaissances actuelles.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale Les SAGNES II sur la commune d’Orcet, il convient de délibérer sur la vente du lot 8-9B.

  • - Le syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des Bords de la Sioule » (Puy-de-Dôme), par délibération du 08 septembre 2014,
    - La Communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs (Puy-de-Dôme), par délibération du 18 septembre 2014,
    - La Commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-de-Dôme), par délibération du 10 octobre 2014,
    Ont demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF Auvergne.
    Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 08 décembre 2014 a donné un avis favorable.
    Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-SMAF Auvergne, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
    Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire :

  • Comme chaque année, le débat d’orientation budgétaire permet aux membres de l’assemblée de prendre connaissance du bilan passé de l’action communautaire pour en mesurer l’efficacité, et en définir, pour l’avenir, les orientations.

Délibérations du 22/01/2015

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale Les SAGNES II sur la commune d’Orcet, il convient de se prononcer sur la vente de deux nouveaux lots.

  • Par délibération du 28 novembre 2013, le Conseil Communautaire a approuvé le principe de mener une étude à l’échelle communautaire sur les aléas hydrologiques liés aux précipitations orageuses. Cette étude doit porter plus précisément sur les risques de ruissellement et de coulées de boues induits par les épisodes pluvieux intenses, et a pour objectif de définir des mesures préventives en matière d’aménagement et d’urbanisme, afin de limiter ces risques, et dans une moindre mesure de préconiser des travaux pour protéger les constructions existantes.

  • Sur le budget principal 2014, nous avions omis l’inscription d’une ligne relative à une dépense nouvelle, la part de l’EPCI au dégrèvement des autoentrepreneurs, au titre de la cotisation foncière des entreprises, accordé par l’Etat.
    En effet, l’Etat accorde depuis une loi de finances rectificative pour 2012 une exonération de CFE aux autoentrepreneurs.

  • Dans le cadre du programme de réparations de voirie 2014 réalisé en partie sur la zone artisanale du Daillard à Mirefleurs, il convient de reprendre le réseau d’éclairage public de la rue principale au regard de sa grande vétusté.

  • Plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires afin de réaliser les écritures de régularisation de stocks de fin d’année sur le budget Pra de Serre III.
    Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire.

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de Gergovie, la Communauté de communes a lancé le 30 juin 2014 une consultation selon une procédure adaptée pour l’attribution des marchés de travaux concernant le volet bâtiment du programme.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de se prononcer sur la vente de deux terrains : 1600 m² environ à la société CARDIOP et 5000 m² environ à la société HUGON TP.

  • Par délibération du 23 février 2012, le Conseil Communautaire a décidé de louer à la commune de Saint-Maurice un appartement, situé rue de St-Romain, à des fins de logement d’urgence.
    Le bail initial, d’une durée d’un an, a été renouvelé au 1er avril 2014 et court donc normalement jusqu’au 31 mars 2015. Il avait été convenu avec la commune qu’il serait mis un terme à la location sitôt qu’un autre logement d’urgence verrait le jour. A cette échéance, le logement devra être sorti du dispositif d’urgence et la commune de Saint-Maurice pourra donc à nouveau le louer aux particuliers, ou en disposer à son gré.

  • Toutes les opérations comptables des budgets annexes « Cave Saint Verny » et « Domaine de Peyra » ont été soldées et les résultats ont été repris dans le budget principal de la Communauté de communes en 2009 pour le budget « Domaine de Peyra », et en 2011 pour le budget « Cave Saint Verny ».
    Il convient dès lors de clôturer ces budgets annexes.

Délibérations du 27/11/2014

  • La Communauté de communes a confié par délibération du 27 octobre 2014 à l’entreprise COLAS la réalisation du marché de travaux concernant les réparations de voirie des zones d’activités pour l’année 2014. Le montant initial du marché, toutes tranches confondues, est de 101 642.40 € HT. Dans le cadre de l’exécution du marché, des travaux supplémentaires induisant une plus-value sont jugés nécessaires. Ces travaux portent sur la réalisation de fouilles d’éclairage dans le but de renouveler le matériel d’éclairage public existant, dont le câblage électrique, sur la zone artisanale du Daillard. Celui-ci est obsolète et nécessite dès lors un remplacement.

  • Dans le cadre de l’Agenda 21, des actions sont prévues en matière de maintien de la biodiversité et de la valorisation des paysages (objectif 8 : « Favoriser une agriculture de qualité au service des paysages et de la biodiversité » ; objectif 19 : « Protéger la biodiversité et maintenir des coupures vertes », objectif 21 : « Faire connaître et valoriser le patrimoine bâti et naturel du territoire »).

  • Afin de financer l’achat d’un nouveau serveur informatique pour renouveler l’actuel devenu obsolète, il convient de procéder à des ajustements budgétaires.

  • Par délibération du 23 mai 2013, le Conseil Communautaire a lancé la procédure de consultation d’un aménageur pour la Zone d’ Aménagement Concerté des Loubrettes aux Martres-de-Veyre, et a créé à cet effet, conformément à l’article R 300-9 du Code de l’Urbanisme, une commission « Ad hoc ». Cette commission a été renouvelée suite aux élections municipales par délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2014. La procédure de consultation étant arrivée à son terme, il convient à présent d’effectuer le choix de l’aménageur.

  • Dans le cadre de la politique agricole commune de l’Union Européenne, LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) constitue un axe méthodologique du programme de développement rural destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales, au travers du Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER).
    Pour la période 2014-2020, cette méthode a été élargie sous le nom de DLAL (Développement Local mené par les Acteurs Locaux) applicable à tous les Fonds (dont le FEDER et le FSE) pour les Etats membres et les Autorités de Gestion qui le souhaitent.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale Les SAGNES II sur la commune d’Orcet, il convient de délibérer sur la vente de trois nouveaux lots.

  • Le vingt-sept novembre deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt et un novembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    0. Compte rendu des délégations au Président
    1. Création d’un service ADS Grand Clermont : convention Grand Clermont/GVA
    2. Budget GVA : DM n°4
    3. Les Sagnes II : vente de terrains
    4. Pra de Serre III : vente de terrain à l’entreprise SYMEOS
    5. ZAE : Programme de réfection de voiries 2014 : Avenant n°1 au marché
    6. QPH : Choix d’un concessionnaire pour l’aménagement de la ZAC des Loubrettes
    7. Saint Maurice : Projet de logements sociaux : Cession foncière
    8. Chantiers d’insertion : Renouvellement de la convention avec Etudes et Chantiers
    9. Agenda 21 : Mise en place de vergers conservatoires
    Questions diverses

  • Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la production de 4 à 6 logements sociaux PLUS a été prévue sur la commune de Saint-Maurice pour la période 2009-
    2014. Par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2010, Gergovie Val d’Allier Communauté a confié à l’Ophis la réalisation d’un premier programme de 3 à 5 logements sociaux à Lissac, rue de la Porte, sur des terrains bâtis appartenant à la commune.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain d’environ 2000 m² à la société SYMEOS. Cette société créée en 2005 et basée à Clermont-Ferrand, est spécialisée dans l’hébergement de données informatiques (DATA Center). Elle déploie son activité sur deux sites différents, l’un sur Clermont-Ferrand et le second sur l’agglomération roannaise. L’entreprise a un effectif de 2 personnes et a généré en 2012 un chiffre d’affaires de 98 000 €.

  • En partenariat avec l’association études ET chantiers, Gergovie Val d’Allier Communauté a mis en place, respectivement en 2006 et 2007, deux chantiers – insertion sur le territoire : l’un concernant des travaux liés à l’environnement, l’autre concernant des travaux liés à la restauration du patrimoine bâti. Depuis le 1er janvier 2013, ces deux équipes ont été fusionnées pour n’en former plus qu’une, composée de dix salariés en réinsertion vers l’emploi, pris en charge par un encadrant technique.

Délibérations du 23/10/2014

  • Dans le cadre de la 3ème phase d’aménagement de Pra de Serre III, lancée le 12 décembre 2013 (attribution du marché VRD à COLAS), la Communauté de communes a programmé en 2014 le démarrage du volet paysager du programme des équipements publics de la ZAC.
    Le programme paysager est scindé en deux phases minimum afin de permettre la réalisation de ces aménagements en fonction du degré d’achèvement des VRD et de l’état d’avancement de la commercialisation du parc d’activités.

  • Le marché initial passé avec le groupement Adéquation – Sycomore Urbanisme – SAFEGE – Eyraud en novembre 2009 pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création du quartier pilote habitat, prévoyait dans sa phase 3 « Aide à la consultation et au choix d’un aménageur » un total de 14,5 jours d’intervention du groupement (6,5 jours pour Adéquation, 3 jours pour Sycomore et 5 jours pour Maître Eyraud).

  • Le précédent contrat Enfance Jeunesse signé entre la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme et le territoire de Gergovie Val d’Allier est arrivé à son terme le 31 décembre 2013. Ce contrat unique globalise les politiques communautaires et communales en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
    La Communauté de communes et sept communes du territoire sont signataires de ce contrat. Il s’agit de :

    •  Orcet
    •  Les Martres de Veyre
    • La Roche Blanche
    • La Roche Noire
    • Saint Georges es Allier
    • Veyre Monton
    • La Sauvetat
  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale LES SAGNES II sur la commune d’Orcet, il convient de délibérer sur la vente des lots 8-6 et 8-7 à la société Auvergne Fluides.

  • En Novembre 2013, la Communauté de communes a signé une convention unique, avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme pour la mise à disposition d’une part de son service médecine professionnelle et d’autre part du service prévention des risques professionnels, entrée en vigueur au 1er janvier 2014.
    Ce dispositif faisait l’objet d’une tarification différenciée entre le service médecine, payé à l’acte (57 €) et la prévention faisant l’objet d’une cotisation additionnelle de 0,10 % de la masse salariale.

  • Dans le cadre du marché de fourniture des repas nécessaire au fonctionnement du service de portage de repas à domicile, Gergovie Val d’Allier Communauté a engagé une consultation le 26 septembre dernier pour recruter un nouveau prestataire.
    Le nouveau marché porte sur une durée d’un an ; du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015. Le candidat retenu s’engage à fournir sur cette période entre 25 et 60 repas pour les deux tournées de distribution, selon des prescriptions et exigences définies dans le cahier des charges de consultation.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale LES SAGNES II sur la commune d’Orcet, il convient de délibérer sur la vente du lot 8-9A à la SAS PRlMOGEL Banquiz, après subdivision du lot 8-9 (1520 m²) en deux nouveaux lots. L’arrêté de permis d’aménager en date du 18 juin 2013 prévoit la possibilité de
    diviser le lotissement en 17 lots constructibles alors qu’actuellement il est décomposé en 15 lots constructibles. La subdivision du lot 8-9 permettrait de disposer de 16 lots constructibles.

  • Le vingt-trois octobre deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-sept octobre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Adhésion au pôle santé du CDG 63
    2. Budget annexe Pra de Serre III : DM n°1
    3. Budget GVA : DM n°3
    4. Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017
    5. Portage de repas à domicile : attribution du marché pour la fourniture de repas
    6. ZAE : Programme de réfection de voiries : Attribution du marché
    7. Pra de Serre III : Aménagements paysagers : Attribution du marché
    8. Les Sagnes II : Vente à la Société Auvergne Fluides
    9. Les Sagnes II : Vente à la Société PRIMOGEL Banquiz
    10. Programme Habite Mieux : Avenant au protocole territorial d’aide à la rénovation thermique
    des logements privés
    11. ZPH : Mission AMO : Avenant n°2 au marché
    12. Covoiturage : Renouvellement de la convention avec l’Association Covoiturage Auvergne

  • Un ajustement budgétaire est nécessaire afin de mettre en paiement le solde des intérêts de la ligne de trésorerie ouverte sur le budget Pra de Serre III.

  • Dans le cadre de ses investissements sur les parcs d’activités économiques, la Communauté de communes a programmé sur cinq ans la réalisation de travaux de réparation de voiries. Sur proposition du maître d’oeuvre, le programme 2014 a été acté le 9 juillet dernier en concertation avec les communes territorialement concernées.

  • Le Contrat Local d’Engagement (CLE) est une déclinaison départementale du programme national « Habiter Mieux » d’aide à la rénovation thermique des logements, géré par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Il a été signé en novembre 2011 entre l’Etat, l’Anah, le Conseil Général du Puy-de-Dôme et diverses collectivités, et mobilise un Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART). Ce dispositif vise les propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans, répondant aux conditions de ressources de l’Anah, et effectuant des travaux améliorant d’au moins 25 % la performance énergétique de leur logement.

  • La reconduite de notre ligne de trésorerie pour un montant de 400 000 euros auprès du crédit agricole, va entrainer des frais de commission d’engagement non prévus au budget. D’autre part, une consultation auprès des organismes bancaires est en cours pour financer le projet de la Maison de Gergovie et d’ici la fin de l’année nous aurons à débloquer, là aussi, des frais de commission d’engagement et de dossier, non provisionnés dans le budget primitif. Ces montants seront prélevés sur les dépenses imprévues.

  • Dans le cadre du schéma intercommunal des déplacements, dont les orientations ont été validées par le Conseil Communautaire du 27 septembre 2012, il est prévu un certain nombre d’actions visant à développer la pratique du covoiturage sur le territoire. Parmi celles-ci :

    • Informer la population sur le covoiturage
    • Multiplier les possibilités de trouver un covoitureur
    • Relayer l’action des Plans de Déplacements des Entreprises et Plans de Déplacements des Administrations clermontois.

Délibérations du 25/09/2014

  • Plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires afin de mettre en paiement la première échéance et les frais de dossier de l’emprunt contracté cette année pour la réalisation des logements d’urgence auprès de la banque Postale.

  • L’avancement de grade d’un fonctionnaire se définit comme le passage d’un grade à un grade supérieur du cadre d’emplois. Différentes modalités d’avancement de grade sont encadrées par la loi. L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a complété l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et a supprimé les quotas existant dans les statuts particuliers des cadres d’emplois pour les remplacer par un ratio « promu-promouvable » fixé par l’assemblée délibérante.

  • Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Pra de Serre III sur la commune de Veyre-Monton, la Communauté de communes a recruté le cabinet MERLIN en tant que maître d’oeuvre de l’opération (conception et suivi de la réalisation des travaux d’aménagement).

  • Afin de pouvoir gérer les évolutions de carrière du personnel, il est proposé de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents en intégrant les propositions d’avancement de grade présentées à la CAP (commission administrative paritaire) du 03 juin 2014 pour l’année 2014.

  • Une opération de dix logements sociaux, confiée par la Communauté de communes à Auvergne Habitat, est en cours de réalisation sur la commune de La Roche-Blanche, avenue du Général De Gaulle.
    Dans ce cadre, il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation Basse Tension de 11 branchements. En accord avec Auvergne Habitat, il a été décidé de confier ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG).

  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
    Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics.

  • Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-huit septembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Modifications statutaires n°12
    2. Fixation des ratios d’avancement de grade
    3. Suppression et créations d’emplois : avancements de grade
    4. Régime retraite : adhésion service CDG 63
    5. Budget principal : DM n°2
    6. Pra de Serre III : avenant au marché de maîtrise d’oeuvre
    7. Logements sociaux à la Roche Blanche : travaux d’alimentation électrique

  • Une opération de dix logements sociaux, confiée par la Communauté de communes à Auvergne Habitat, est en cours de réalisation sur la commune de La Roche-Blanche, avenue du Général De Gaulle.
    Dans ce cadre, il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation Basse Tension de 11 branchements. En accord avec Auvergne Habitat, il a été décidé de confier ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG).

  • Les statuts de la Communauté de communes nécessitent d’être modifiés sur trois points

Délibérations du 26/06/2014

  • Les tarifs règlementés de vente (TRV) de gaz naturel pour les consommateurs non-domestiques seront progressivement supprimés, conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi relative à la consommation modifiant l’article L.445-4 du Code de l’énergie. Cette suppression se déroulera par étapes et deviendra effective selon le seuil de Consommation Annuelle de Référence (CAR) de chaque site, en fonction du calendrier suivant :
    - Au 31 décembre 2014 pour les sites dont la CAR > 200 MWh ;
    - Au 31 décembre 2015 pour les sites dont la CAR se situe entre 30 et 200 MWh ;
    - Les sites dont la CAR < 30 MWh n’ont pas d’obligation de passer en Offre de Marché (OM).
     

  • Par délibération du 25 juin 2009, le conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a défini les règles de participation des communes sur les opérations de logements sociaux, à savoir :
     - si la commune dispose du foncier nécessaire à l’opération, elle le cède à « l’euro symbolique » à la Communauté de Communes. Les autres frais inhérents à l’opération, en particulier les subventions d’équilibre éventuelles versées au bailleur social,  sont à la charge de GVAC.
     - dans les autres cas, la commune participe aux frais de l’opération, à hauteur d’un pourcentage établi en fonction de la capacité contributive de la commune : 10 % pour les 3 communes qui ont la capacité contributive la plus faible, 20 % pour les 3 communes dites « intermédiaires », 40 % pour les 5 communes qui ont la capacité contributive la plus élevée. Ces pourcentages s’appliquent à l’ensemble des frais engagés par la collectivité pour l’opération.
     

  • Le vingt-six juin deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-neuf juin, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    0. Compte-rendu des délégations du Président
    1. Travaux d’intérêt collectif : créations d’emplois temporaires à temps complet
    2. Groupement d’achat de gaz naturel : adhésion de GVAC
    3. Pra de Serre III : avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre (retiré)
    4. Pra de Serre III : rachat de parcelles à l’EPF SMAF
    5. Les Sagnes II : travaux sur la plateforme du transformateur électrique
    6. Politique jeunesse : les orientations communautaires 2014-2017
    7. Logements sociaux aux Martres de Veyre : bail emphytéotique EPF-SMAF/ OPHIS du Puy de
    Dôme
    8. Logements sociaux à Veyre Monton : bail emphytéotique EPF-SMAF/ Auvergne Habitat
    9. Modalités de mise en oeuvre des règles de participation des communes aux opérations de
    logements sociaux

  • Dans le cadre de l’aménagement de l’extension de la zone artisanale les Sagnes sur la Commune d’Orcet, il convient de reprendre la plateforme supportant le transformateur alimentant en électricité Basse Tension l’ensemble du lotissement.

    Après concertation avec les services du SIEG, il semble que l’origine de l’affaissement de la dalle support du transformateur ait été causée par un tassement différentiel lié à la proximité d’une tranchée de sondages archéologiques réalisée dans le cadre des fouilles préventives.
     

  • Comme chaque année, la mise en œuvre des travaux d’intérêt collectif pour la période des mois de juillet et août nécessite de recourir à des créations d’emplois temporaires de contractuels à temps plein. 24 jeunes sont concernés par ce dispositif, ainsi qu’un responsable chargé de les encadrer.

  • Par délibération du 23 février 2012, le Conseil Communautaire a mandaté l’EPF-Smaf pour acquérir un immeuble non bâti situé sur la parcelle ZE n°12, rue du Cheix à Veyre-Monton, afin d’y réaliser des logements sociaux. Cette acquisition a eu lieu par voie amiable et l’EPF est, à présent, pleinement propriétaire du foncier.
    L’opération a été confiée à Auvergne Habitat par délibération en date du 13 décembre 2012.
     

  • Une partie de l’assiette foncière des futurs équipements publics de la ZAC du Pra de Serre III est toujours propriété de l’EPF SMAF.
    Il convient aujourd’hui de  racheter les parcelles concernées afin de conclure certaines ventes en cours.

    Il s’agit des parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessous.
     

  • Par délibération du 23 février 2012, le Conseil Communautaire a mandaté l’EPF-Smaf pour acquérir un immeuble situé sur les parcelles AH n°294 et AH n°292, au 5 avenue de la Gare et 1 impasse des Vignerons  aux Martres-de-Veyre, afin d’y réaliser des logements sociaux. Cette acquisition a eu lieu par voie amiable et l’EPF est, à présent, pleinement propriétaire du foncier.
    L’opération a été confiée à l’Ophis du Puy de Dôme par délibération en date du 13 décembre 2012.
     

  • Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Pra de Serre III sur la commune de Veyre-Monton, la Communauté de communes a recruté le cabinet MERLIN en tant que maître d’œuvre de l’opération pour la conception et le suivi des travaux d’aménagement.

    La notification du marché de maîtrise d’œuvre, d’un montant total de 70 000 € HT, est intervenue le 15 février 2007. Dans le cadre de la mise au point du marché, il a été demandé au maître d’œuvre d’intégrer dans son offre la réalisation des aménagements de la ZAC en deux phases, avec une dévolution des travaux au moins en deux marchés.
     

  • Depuis sa création, la Communauté de communes a privilégié une politique jeunesse tournée vers le plus grand nombre au bénéfice de toutes les parties du territoire communautaire.
    Cette politique jeunesse a fait l’objet depuis la prise de compétence communautaire, d’une contractualisation avec la CAF du Puy de Dôme, revue tous les quatre ans désormais.
     

Délibérations du 22/05/2014

  • Conformément aux statuts du SMVVA, la Communauté de communes dispose de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants au comité syndical.
    Lors de la dernière réunion de l’assemblée communautaire, il a été procédé à l’élection des délégués titulaires ; celle des suppléants ayant été différée.

  • L’Office de tourisme « Gergovie Val d’Allier » en charge de l’accueil, l’animation, l’information et la promotion touristique locale pour le compte de la Communauté de communes, est régi sous la forme d’une association type loi 1901.

  • Le trésorier demande l’admission en non-valeur du titre n°300 émis en juillet 2012 d’un montant de 117.50 euros correspondant à une dette de repas portés à domicile. Le redevable n’a pas d’employeur connu, la dette est inférieure au seuil des poursuites et la phase comminatoire est négative.

  • La Communauté de communes est adhérente du CNAS, dans le cadre des actions sociales menées en direction des agents territoriaux.
    Gergovie Val d’Allier est représentée par le Président, en tant qu’élu référent et par la DGS, correspondante des agents.

  • Conformément aux statuts du SIVOS de BILLOM, la Communauté de communes dispose de 2 délégués au comité syndical.
    Lors de la précédente réunion de l’assemblée communautaire, deux conseillers municipaux de la Commune de Saint Georges ont été désignés pour représenter la communauté de communes. Or, ces deux personnes avaient déjà été désignées par la Commune pour la représenter au sein du syndicat.

  • L’école de musique « Gergovie Val d’Allier » en charge de l’enseignement musical sur le territoire, est régie sous la forme d’une association type loi 1901.
    Ses statuts prévoient une représentativité communautaire au sein de son conseil d’administration de 6 membres.

  • Par délibération en date du 28 juin 2012, le Conseil Communautaire a autorisé l’Etablissement Public Foncier Smaf à solliciter de Monsieur le Préfet la déclaration d’utilité publique du projet de ZAC « des Loubrettes », sur la commune des Martres-de-Veyre, pour la réalisation d’un Quartier Pilote Habitat, et à soumettre le projet à enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire.

  • La Communauté de communes est membre de droit de l’Association PACT Puy de Dôme, conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts de l’association.
    « Sont membres de droit les collectivités territoriales et les organismes publics ou parapublics. Ils ont voix délibérative aux assemblées. Ils ne participent pas aux élections des membres du Conseil d’administration dès lors qu’ils ont un lien économique avec l’Association. » (Extrait article 4 des statuts)

  • Le C.G.C.T. (code général des collectivités territoriales), prévoit que les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, comprenant une commune d’au moins 3 500 habitants, sont tenus d’établir leur règlement intérieur.

  • Le vingt-deux mai deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le quinze avril, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Adoption du règlement intérieur
    2. Office de tourisme : désignation des représentants communautaires
    3. Ecole de musique : désignation des représentants communautaires
    4. PFIL (Plateforme d’Initiative Locale) « Issoire Sancy Val d’Allier initiative » : désignation d’un représentant communautaire
    5. ADUHME : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
    6. CNAS (comité national d’action sociale) : désignation du représentant communautaire et du correspondant du personnel
    7. PACT du Puy de Dôme : désignation du représentant communautaire
    8. Commissions intercommunales : désignation des membres
    9. SMVVA (Syndicat mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon) : désignation des représentants communautaires
    10. SIVOS de Billom : désignation des représentants communautaires
    11. Commission intercommunale des impôts directs : proposition de membres
    12. Taux 2014 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : annule et remplace la délibération du 27 février 2014
    13. Budget GVA : DM n°1 : Admission en non-valeur
    14. ZAC des Loubrettes : déclaration de projet
    15. Quartier Pilote Habitat : Constitution d’un comité de pilotage et d’une commission spécifique

  • Aux termes de l’article 1650-A du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, une commission intercommunale des impôts directs (CIID) composée du président, ou un vice-président délégué, et de dix commissaires.

  • La Communauté de communes est membre depuis 2003 d’une plateforme initiative locale, initiée à l’origine par la CCI de Clermont Ferrand Issoire, regroupant des collectivités territoriales, organismes publics, des établissement financiers et des entreprises, dont le but est d’octroyer des prêts d’honneur aux créateurs et repreneurs d’entreprise sans intérêt, ni garantie

  • Par délibération du 22 mai 2013, le Conseil Communautaire de Gergovie Val d’Allier a lancé la procédure de consultation d’un aménageur pour la Zone d’ Aménagement Concerté des Loubrettes aux Martres-de-Veyre. Dans ce cadre, une commission spécifique a été instituée, conformément à l’article R300-9 du Code de l’Urbanisme consacré aux concessions d’aménagement soumises au droit communautaire de l’Union Européenne. Cette commission, dont les membres sont désignés au sein du conseil communautaire, est chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement des discussions avec le ou les candidats présélectionnés.

  • Conformément au règlement intérieur de la Communauté de communes, les commissions intercommunales thématiques sont au nombre de 6.
    Ce même règlement prévoit la possibilité pour chaque commune d’être représentée par des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux ; les membres de chaque commission étant limités à 22 élus.
    Il convient dès lors de désigner les membres de chacune des 6 commissions.

  • Annexe à la délibération CC.22.05.14.DE-14-044

  • Lors de sa réunion du 27 février dernier, l’assemblée communautaire a adopté les taux, pour l’année 2014, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères conformément au tableau transmis par le SBA.
    Or le contrôle de légalité nous rappelle que l’article 1657 du Code général des Impôts prévoit que les taux applicables aux bases de cotisations pour le calcul des impositions directes locales sont exprimés avec trois chiffres significatifs, le troisième chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à 5. Il en résulte que le taux de la TEOM est exprimé avec deux décimales lorsqu’il est égal ou supérieur à 1 % ou avec trois décimales s’il est inférieur à 1 %.

  • Gergovie Val d’Allier adhère à l’ADUHME, agence locale des énergies et du climat depuis 2010.
    A ce titre, la Communauté de communes dispose d’une voix, et siège au sein du collège n°2 « collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ».
    Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter Gergovie Val d’Allier au sein des instances de l’ADUHME.

Délibérations du 17/04/2014

Délibérations du 27/02/2014

  • Le 28 novembre 2013, le conseil communautaire approuvait les montants de l’attribution de compensation attribuée à chaque commune membre pour 2013.
    Ces montants restaient inchangés pour les 10 communes fondatrices de la Communauté de communes. Le montant, de la commune d’Authezat, nouvelle adhérente au 1er janvier 2013, était intégré au tableau général, après avoir été arrêté par la C.L.E.T.C (commission locale d’évaluation de transfert des charges) réunie le 12 février 2013.

  • L’atelier relais BIOSPHERE, objet d’un crédit-bail immobilier contracté à l’origine par la Commune des Martres de Veyre, a été racheté par anticipation par son crédit preneur en 2012. Les différents actes relatifs à cette cession ont été réalisés en 2012.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale LES SAGNES II sur la commune d’Orcet, la Communauté de communes a délibéré le 4 juillet 2013 pour vendre le lot 2-3 d’une superficie totale de 2 280 m² cadastré ZH n°173, aux époux TRICOT, viticulteurs bio sur la commune d’Orcet.

  • Il convient de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts communautaires arrivé à échéance le 31 décembre dernier.
    Au regard du montant prévisionnel du marché et en référence aux seuils de procédures indiqués dans le code des Marches Publics, il a été décidé de lancer une consultation de gré à gré auprès de trois prestataires potentiels : ESAT les Cardamines, SARL Malherbe, SAS Touzet.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 320 136,84 €, et en investissement à 320 136,64 €.

  • Le Contrat Local d’Engagement (CLE) est une déclinaison départementale du programme national « Habiter Mieux » d’aide à la rénovation thermique des logements, géré par l’Anah. Il a été signé en novembre 2011 entre l’Etat, l’Anah, le Conseil Général du Puy-de-Dôme et diverses collectivités, et mobilise un Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART).

  • Le vingt-sept février deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt février, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Comptes administratifs 2013: Budget principal et budgets annexes
    2. Comptes de gestion 2013
    3. Résultats et affectation des résultats : Budget principal et budgets annexes
    4. Clôture du budget annexe BIOSPHERE
    5. Budget annexe 2014 : Pra de Serre II
    6. Budget annexe 2014 : Pra de Serre III
    7. Budget annexe 2014: VIDEOMETRIC
    8. Budget annexe 2014 : Les Sagnes II
    9. Budget principal 2014 : GVAC
    10. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2014
    11. Taux de la fiscalité mixte 2014
    12. Marché d’entretien des locaux du siège
    13. Marché d’entretien des espaces verts communautaires
    14. Marché de portage de repas à domicile : avenant n°1 au contrat avec La Livradoise
    15. Logements sociaux à Corent : Bail emphytéotique EPF-SMAF/ OPHIS du Puy de Dôme
    16. Logements d’urgence à Orcet : Rachat d’immeubles à l’EPF -SMAF
    17. Programme Habiter mieux : Renouvellement du protocole territorial d’aide à la rénovation
    thermique des logements privés.
    18. Pra de Serre III : Extension du réseau électrique basse tension (BT) : phase 3
    19. Pra de Serre III : Extension du réseau d’éclairage public : phase 3
    20. Pra de Serre III : 3ème phase d’aménagement : projet d’avenant n°1 au marché de travaux
    « VRD » de l’entreprise COLAS
    21. Les Sagnes II : vente de terrains

  • Depuis l’année 2005, les EPCI, membres d’un syndicat mixte et faisant application du régime dérogatoire (perception de la taxe en lieu et place du syndicat mixte) doivent voter le taux de la T.E.O.M.

  • Le compte administratif et le compte de gestion ont permis de déterminer les résultats à la clôture de l’exercice 2013. Il convient maintenant d’en décider l’affectation au budget principal et budgets annexes de l’exercice 2014. Les affectations suivantes vous sont proposées :

  • Dans le cadre du service de distribution de repas à domicile, la Communauté de communes a conclu un contrat de fourniture des repas avec la SARL La Livradoise pour une durée de deux ans, contrat qui arrive à terme le 31 mars 2014.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 378 725,74 €, et en investissement à 1 375 319,74 €.

  • Georges FOURNIOUX assure la présidence du Conseil communautaire pour le vote du compte administratif 2013. Le Président Yves FAFOURNOUX s’est retiré.
    Le compte administratif 2013 principal et ceux de Biosphère, Vidéométric, Pra de Serre II, Pra de Serre III et Les Sagnes II, sont arrêtés aux résultats suivants :

  • Dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités Pra de Serre III, il convient de prévoir l’extension du réseau d’Eclairage Public sur les deux dessertes « arrière » de la ZAC, en cours de réalisation.
    Un avant-projet a été réalisé par le SIEG. Celui-ci porte uniquement dans l’immédiat sur la mise en oeuvre des réservations (fourreaux) permettant l’installation et la mise en service ultérieurement du mobilier d’éclairage public (deux mats sur chaque desserte).

  • Le budget 2014 a été élaboré avec le souci de maintenir une pression fiscale constante sur le territoire.
    Dans ces conditions, les taux de fiscalité proposés sont identiques à ceux de 2013 et permettent d’atteindre le produit nécessaire à l’équilibre budgétaire.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 8 692 632,00 € et en investissement à 6 233 032,00 €.

  • Par délibérations du 25 mars 2010 et du 23 juin 2011, Gergovie Val d’Allier Communauté a mandaté l’EPF-SMAF pour l’acquisition, par voie amiable et par voie de DUP, des terrains nécessaires au projet de logements sociaux situé à Corent, à savoir les parcelles cadastrées A n°188, A n°189, A n°191, A n°192, A n°2941, A n°2942, A n°2943, A n°2944 et A n°2945. Seule une partie de l’assiette foncière doit être utilisée pour le projet, le reste étant conservé comme réserve foncière.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 815 237,29 €, et en investissement à 1 127 306,98 €.

  • Le Trésorier Principal de la Communauté de communes nous a transmis le compte de gestion pour l’exercice 2013.
    Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le compte administratif qui vient d’être voté nous a permis de constater leur exacte concordance.

  • Dans le cadre de la 3ème phase d’aménagement du PRA DE SERRE III, sur la commune de Veyre-Monton, la Communauté de communes a confié par délibération en date du 12 décembre 2013 un marché de travaux « voiries – réseaux divers » à l’entreprise COLAS pour un montant en tranche ferme de 134 630.00 € HT.

  • La société AZUR Nettoyage assure l’entretien ménager des locaux administratifs de la Communauté de communes jusqu’au 27 février 2014.
    Dans le cadre d’une nouvelle consultation effectuée en fin d’année 2013, deux prestataires ont répondu : la société ONET et la société AZUR Nettoyage.
    Les offres ont été jugées sur la base de valeurs techniques et sur le prix.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 11 565,00 €.
    En investissement, les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 60 788,00 €, et les dépenses à 28 978,00 €.

  • Par décision du 23 janvier 2014, le Conseil Communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a validé le rachat, par la Communauté de Communes, des biens cadastrés AI n°295 et AI n°218 sur la commune d’Orcet, que l’EPF-Smaf avait acquis pour le compte de la commune. L’objectif de ce rachat est de procéder à la réalisation d’un projet de logements d’urgence.

  • Dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités Pra de Serre III, il convient de prévoir l’extension du réseau d’alimentation électrique en Basse Tension (BT), permettant de desservir les terrains commercialisés sur l’arrière de la ZAC.
    Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG auquel la Communauté de communes est adhérente.

Délibérations du 23/01/2014

  • L’EPF Smaf a acquis pour le compte de Gergovie Val d’Allier, les immeubles cadastrés AI n°295 de 48 m² et AI n°218 de 47 m², afin de réaliser deux logements d’urgence conformément aux objectifs du PLH.

  • Dans le cadre de la commercialisation du lotissement artisanal des Sagnes II sur la commune d’Orcet, le Conseil communautaire a approuvé le 28 juin 2012 le prix de vente au m², défini en TVA sur marge, à 27.65 € TTC (sur la base d’un prix de vente en € HT fixé à 24 €).

  • Le comité syndical du SBA a décidé de modifier l’article 7 de ses statuts relatif à la représentation de ses membres.
    En effet, il s’agit de prendre en compte la disparition des communes isolées avec l’achèvement de la carte intercommunale du schéma départemental de coopération intercommunale, et d’assurer au sein de chaque entité intercommunale la représentation de chaque commune.

  • Les membres de la commission « Habitat » ont eu à examiner le 12 décembre dernier le rapport d’analyse des offres effectué par le maître d’oeuvre, Atelier Max, concernant la consultation lancée pour les travaux de réhabilitation d’une maison de centre bourg, cadastrée AI n°218 et d’un terrain attenant cadastré AI n°295, rue Vercingétorix à Orcet pour la création de deux logements d’urgence.

  • Le vingt-trois janvier deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le seize janvier, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. DOB pour 2014
    2. Convention de création d’un groupement de commande pour l’achat de gaz naturel.
    3. SBA : modification des statuts
    4. SBA : convention tripartite pour l’utilisation de fichiers fiscaux
    5. Projet de logements d’urgence à Orcet : Rachat d’immeubles à l’EPF SMAF
    6. Logements d’urgence sur Orcet : choix des entreprises
    7. Réserve foncière à Orcet : mise à disposition d’une grange pour les chantiers d’insertion
    8. ZAC Pra de Serre III : Modification du CCCT (cahier des charges de cession de terrains)
    9. Les Sagnes II : Actualisation du prix de vente des terrains en TVA sur marge

  • Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, le SBA a sollicité les services d’un bureau d’études afin de réaliser des études statistiques permettant de mesurer l’impact de l’instauration de la part incitative dans le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères.

  • Par décision du 28 février 2013, le Conseil Communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a mandaté l’EPF-Smaf pour acquérir un ensemble de biens situés au centre bourg d’Orcet, en vue d’y réaliser, à long terme, un projet de logements sociaux. Certains de ces immeubles, devenus propriété de l’EPF-Smaf, constituent dans un premier temps une réserve foncière. L’un des bâtiments nécessaire au projet n’est pas actuellement mis à la vente. Parmi les biens acquis par l’EPF pour le compte de la communauté de communes, figure une grange de 59m², de référence cadastrale AI n°288, située au 6, rue du Général d’Orcet.

  • Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
    C’est le dernier budget de la mandature qui sera voté en février prochain

  • Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, le SBA a sollicité les services d’un bureau d’études afin de réaliser des études statistiques permettant de mesurer l’impact de l’instauration de la part incitative dans le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC Pra de Serre III, il convient de modifier les annexes 3 et 4 du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) qui régissent les conditions d’installation et de construction sur la ZAC.

  • Les secteurs de l’électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence. Les acheteurs publics doivent donc, en principe, mettre en concurrence les différents fournisseurs d’électricité et de gaz.
    Cependant, lorsque l’acheteur public remplit les conditions pour bénéficier des tarifs réglementés de vente (TRV), il dispose de la faculté de choisir entre ces tarifs réglementés et un tarif obtenu après une mise en concurrence.

Délibérations du 12/12/2013

  • Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de communes a engagé en 2008 une démarche de requalification de la Maison de GERGOVIE, équipement communautaire depuis 2001 abritant l’Office de tourisme intercommunal et un espace « muséal » à l’attention du public.
    Cet équipement, créé en 1992 par la commune de la Roche Blanche, nécessitait une requalification et remise aux normes, ainsi qu’une réadaptation et actualisation du contenu de la partie « muséographique ».
    La Communauté de communes a dès lors recruté en juillet 2008 une équipe de maîtrise d’oeuvre pluridisciplinaire chargée de conduire les missions suivantes :

  • Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Pra de Serre III, la société BGN était titulaire du marché de géomètre-expert depuis 2007 jusqu’à août 2013, date de sa mise en liquidation judiciaire.
    Il convient dès lors de procéder au recrutement d’un nouveau prestataire.

  • Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Pra de Serre III, la société BGN était titulaire du marché de géomètre-expert depuis 2007 jusqu’à août 2013, date de sa mise en liquidation judiciaire. Il convient dès lors de procéder au recrutement d’un nouveau prestataire.

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de Gergovie, l’équipe de maîtrise d’oeuvre a rendu le 29 novembre dernier le projet « bâtiment » au stade Avant-Projet Définitif avec une estimation du coût prévisionnel définitif à hauteur de 2 791 480 € HT en valeur juillet 2013.

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de Gergovie, l’équipe de maîtrise d’oeuvre a rendu le 29 novembre dernier le projet « bâtiment » au stade Avant-Projet Définitif avec une estimation du coût prévisionnel définitif à hauteur de 2 791 480 € HT en valeur juillet 2013.

  • Afin de clôturer l’exercice comptable 2013 et de procéder aux écritures d’opérations de variations de stocks sur le budget annexe PRA DE SERRE III, plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires.

  • Afin de clôturer l’exercice comptable 2013 et de procéder aux écritures d’opérations de variations de stocks sur le budget annexe PRA DE SERRE III, plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires.

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de Gergovie, la Communauté de communes a recruté le 10 juillet 2008 le cabinet d’architecture Reuillard-Fonvieille, du GIE Sycomore pour assurer une mission de maîtrise d’oeuvre.
    Le périmètre du contrat se décline en 2 missions distinctes :
    1. Une mission « diagnostic de l’existant », rémunéré au taux de 3.5 % en référence au montant prévisionnel des travaux en € HT,
    2. Une mission de base en terme de maîtrise d’oeuvre (de la phase APS à la phase AOR) rémunérée au taux de 8.5 % en référence au montant prévisionnel des travaux en € HT arrêté au stade APD,

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de Gergovie, la Communauté de communes a recruté le 10 juillet 2008 le cabinet d’architecture Reuillard-Fonvieille, du GIE Sycomore pour assurer une mission de maîtrise d’oeuvre.
    Le périmètre du contrat se décline en 2 missions distinctes :
    1. Une mission « diagnostic de l’existant », rémunéré au taux de 3.5 % en référence au montant prévisionnel des travaux en € HT,
    2. Une mission de base en terme de maîtrise d’oeuvre (de la phase APS à la phase AOR) rémunérée au taux de 8.5 % en référence au montant prévisionnel des travaux en € HT arrêté au stade APD,
    Le projet et son estimation financière ayant été approuvés au stade APD, il convient d’actualiser la rémunération de l’équipe de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 8 du contrat.

  • Afin de clôturer l’exercice comptable 2013 et de procéder aux écritures d’opérations de variations de stocks sur le budget annexe des SAGNES II, plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires.
    Ces opérations consistent à annuler dans un premier temps le stock initial figurant sur la balance des comptes au 1er janvier afin d’intégrer le nouveau stock (ce dernier étant constitué du stock initial majoré des travaux réalisés en cours d’année, minoré des ventes, et corrigé des éventuels intérêts d’emprunts).

  • Afin de clôturer l’exercice comptable 2013 et de procéder aux écritures d’opérations de variations de stocks sur le budget annexe des SAGNES II, plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires.
    Ces opérations consistent à annuler dans un premier temps le stock initial figurant sur la balance des comptes au 1er janvier afin d’intégrer le nouveau stock (ce dernier étant constitué du stock initial majoré des travaux réalisés en cours d’année, minoré des ventes, et corrigé des éventuels intérêts d’emprunts).

  • Depuis 2006, deux phases d’aménagement ont été réalisées sur la ZAC de Pra de Serre III, afin de permettre la viabilisation de terrains destinées à la commercialisation auprès des entreprises industrielles, tertiaires et artisanales.

  • Le douze décembre deux mille treize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le cinq décembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Pra de Serre III : 3ème phase d’aménagement- Attribution du marché de travaux.
    2. Pra de Serre III : Contrat de prestation de services avec un géomètre
    3. Budget annexe Pra de Serre III : DM n°4
    4. Budget annexe Les Sagnes II : DM n°3
    5. Maison de Gergovie : validation de l’APD
    6. Maison de Gergovie : Actualisation du plan de financement- Demande de subvention
    7. Maison de Gergovie : Marché de maîtrise d’oeuvre : avenant n°2

  • Depuis 2006, deux phases d’aménagement ont été réalisées sur la ZAC de Pra de Serre III, afin de permettre la viabilisation de terrains destinées à la commercialisation auprès des entreprises industrielles, tertiaires et artisanales.
    En raison de la commercialisation de l’arrière du parc d’activités et notamment d’un ilot aujourd’hui entièrement vendu, respectivement à Centre Spectacles pour 3700 m² et à IB Créations pour 1235 m², il convient d’achever la viabilisation de la ZAC dans le cadre d’une 3ème phase d’aménagement.

  • Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de communes a engagé en 2008 une démarche de requalification de la Maison de GERGOVIE, équipement communautaire depuis 2001 abritant l’Office de tourisme intercommunal et un espace « muséal » à l’attention du public.
    Cet équipement, créé en 1992 par la commune de la Roche Blanche, nécessitait une requalification et remise aux normes, ainsi qu’une réadaptation et actualisation du contenu de la partie « muséographique ».
    La Communauté de communes a dès lors recruté en juillet 2008 une équipe de maîtrise d’oeuvre pluridisciplinaire chargée de conduire les missions suivantes :

Délibérations du 28/11/2013

  • En partenariat avec l’association études ET chantiers, Gergovie Val d’Allier Communauté a mis en place, respectivement en 2006 et 2007, deux chantiers – insertion sur le territoire : l’un concernant des travaux liés à l’environnement, l’autre concernant des travaux liés à la restauration du patrimoine bâti. Depuis le 1er janvier 2013, ces deux équipes ont été fusionnées pour n’en former plus qu’une, composée de dix salariés en réinsertion vers l’emploi, pris en charge par l’encadrant technique Cyril TOURBET.

  • Depuis plusieurs mois, une réflexion est en cours au sein de Gergovie Val d’Allier Communauté sur l’opportunité de mener une étude sur les aléas hydrologiques à l’échelle du territoire. Celle-ci aurait pour objectif de déterminer avec précision les risques encourus en cas d’épisodes orageux tels qu’en ont connu plusieurs communes en mai 2012, et de préconiser d’éventuelles mesures à prendre pour les limiter.
    Dans le cadre de cette réflexion, la Communauté de communes a bénéficié de l’appui et des conseils du Bureau de Prévention des Risques de la DDT 63.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de procéder à l’acquisition de parcelles correspondant à des anciens chemins communaux, ayant fait l’objet d’une procédure de déclassement dans le domaine privé de la commune de Veyre-Monton, par délibération communale du 22 juillet 2013.

  • Depuis l’instauration de la PSU (prestation de service unique) qui définit les obligations contractuelles en matière d’accueil de la petite enfance, les collectivités, ayant conventionné avec la CAF, ont l’obligation de fournir le repas des enfants.
    La Caisse nationale d’allocations familiales a dû rappeler à toutes ses caisses départementales l’obligation de faire respecter la réglementation.
    La Communauté de communes s’est engagée auprès de la CAF du Puy de Dôme à se mettre en conformité avec le régime de la PSU dès janvier 2014.

  • Les membres du Conseil d’administration de la SEMERAP du 13 mai 2013 et de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2013 ont décidé de transformer la Société d’Economie Mixte SEMERAP en Société Publique Locale.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il a été décidé de vendre deux terrains de 3000 m² chacun respectivement aux entreprises JUILLARD et ALPHA BTP.
    Sur la base d’un document d’arpentage établi par le géomètre d’opération, les deux terrains à vendre seront prélevés sur les parcelles suivantes :

  • Le contrat Enfance Jeunesse du territoire arrive à son terme au 31 décembre 2013.
    La Commission Adolescents s’est réunie à plusieurs reprises pour analyser un questionnaire envoyé aux communes concernant les attendus des élus du territoire, pour un nouveau projet de développement de la politique jeunesse intercommunale.
    Le processus est en cours. Une réunion publique invitant plus largement la population et les associations du territoire a eu lieu le 27 novembre.

  • L’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive du centre de gestion ont été modifiés dernièrement. Désormais le service compte trois infirmiers qui assurent le suivi des agents en complémentarité avec les médecins de prévention. Pour prendre en compte cette nouvelle organisation, une tarification différenciée sera appliquée à compter du 1er janvier 2014. : 57 € pour une visite auprès d’un médecin de prévention et 47 € pour une visite auprès d’un infirmier de prévention.

  • La Maison de Gergovie est confiée en gestion à l’Office de tourisme par période triennale.
    La convention avait été renouvelée pour une durée d’un an en 2013 dans l’attente d’une décision sur de nouvelles conditions de gestion de l’équipement muséographique. Les travaux ont été reportés.
    Le nouveau calendrier des travaux de réhabilitation de la Maison de Gergovie devrait se dérouler sur les deux années à venir. Le nouvel équipement serait opérationnel au dernier trimestre 2015.

  • Le vingt-huit novembre deux mille treize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt-et-un novembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. SEMERAP : transformation en SPL
    2. Adhésion au pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy de Dôme
    3. AC 2013 : tableau récapitulatif
    4. Pra de Serre III : Acquisition de parcelles à la commune de Veyre Monton.
    5. Pra de Serre III : Rachat de parcelles à l’EPF SMAF
    6. OTSI : convention de gestion de la maison de Gergovie
    7. Chantiers d’insertion : Convention : GVA/Association « Etudes et chantiers »
    8. Convention Saveurs du Bocage/GVA
    9. Convention de gestion du SAJ : FAL/GVA 2014-2017
    10. Mission d’animation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une opération d’aide à
    l’amélioration de l’habitat privé : Avenant n°1 à la convention avec le Pact Puy de Dôme
    11. Risques hydrologiques : opportunité d’une étude communautaire

  • La convention signée avec le PACT Puy-de-Dôme le 30 mars 2012 pour une mission d’animation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une opération d’aides à l’amélioration de l’habitat privé, était basée sur la mise en place de trois dispositifs d’aide distincts :
    - Une aide à l’isolation des combles,
    - Une aide à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie,
    - Une aide à la sortie d’insalubrité.

  • La commission locale d’évaluation de transfert des charges s’est réunie le 12 février 2013 afin d’estimer les charges transférées par la Commune d’Authezat à la Communauté de communes à la suite de son adhésion effective au 1er janvier 2013.

Délibérations du 24/10/2013

Délibérations du 26/09/2013

  • Depuis la réorganisation interne de l’école de musique, les différentes communes du territoire communautaire ont pu bénéficier de diverses manifestations de type concert dans les écoles ou salles municipales, conformément au souhait de la Communauté de communes de diffusion de ce type d’animation musicale.

  • Dans le cadre de ses investissements sur les parcs d’activités économiques, la Communauté de communes a programmé sur 5 ans la réalisation de travaux de
    réparation de voiries.

  • L’accueil de la petite enfance dans nos structures multi accueils impose depuis l’instauration du régime de la PSU (prestation de service unique) au 1er janvier 2004 de fournir les couches et les repas aux enfants. La mise en oeuvre de ce dispositif était appliquée de manière différenciée sur le territoire national.

  • Faisant le constat que des mauvaises pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires, du matériel non-conforme et du personnel peu ou mal formé sont des problèmes fréquemment rencontrés dans les collectivités, la FREDON Auvergne, dans le cadre des actions du groupe Phyt’eauvergne, a mis en place une charte d’entretien des espaces publics à l’attention des collectivités. Son objectif est d’amener les collectivités à mettre en oeuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines.

  • Dans le cadre de la deuxième phase d’aménagement de la ZAC Pra de Serre III, la Communauté a réalisé un aménagement de type « tourne à gauche », permettant au parc d’activités de disposer d’un nouveau raccordement sécurisé sur la RD 978.

  • Le vingt-six septembre deux mille treize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-neuf septembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Modification statutaire n°11
    2. SICTOM ISSOIRE BRIOUDE : actualisation de la liste des communes sur le territoire desquelles le
    SICTOM interviendra au 1er janvier 2014 au titre des Communautés de communes de : Pays
    de Sauxillanges, Couze Val d’Allier et Coteaux d’Allier.
    3. Ressources humaines: modification du tableau des effectifs
    4. Budget annexe Les Sagnes II : DM n° 2
    5. Budget annexe Pra de Serre III : DM n°3
    6. BP GVA : DM n°2
    7. Pra de Serre III : travaux d’éclairage public du Tourne à gauche : convention avec le SIEG
    8. Les Sagnes II : Travaux d’éclairage public : tranches 2 et 3
    9. Les Sagnes II : alimentation en basse tension du secteur ouest : tranche 4
    10. ZAE : programme de réfection des voiries : attribution du marché de travaux
    11. Logement d’urgence à Orcet : Modification du projet : Actualisation du plan de financement
    12. Aides à l’isolation de l’habitat privé: actualisation du règlement
    13. Modalités d’intervention Communes/Communautés de communes sur les opérations de
    logements sociaux.
    14. Charte d’entretien des espaces publics
    15. Opération COCON
    16. Convention de mise à disposition d’instruments de musique avec l’école de musique
    17. Convention de mise à disposition d’un véhicule automobile avec l’école de musique.

  • Par délibération du 28 mars 2013, le Conseil Communautaire a validé l’Avant-Projet Détaillé présenté par le maître d’oeuvre, Atelier Max, pour la réhabilitation d’un bâtiment à Orcet en vue de créer deux logements d’urgence, ainsi que les estimations financières liées à cette opération.

  • Plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires sur le budget annexe Les Sagnes II. Afin de finaliser l’équilibre des opérations d’ordre entre sections, il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

  • L’Aduhme propose aux collectivités du Puy-de-Dôme de mettre en place une opération groupée d’isolation des combles perdus des bâtiments publics, appelée « Opération COCON® ». Cette démarche présenterait plusieurs intérêts :
    1. isoler les bâtiments communaux pour économiser l’énergie et réduire les dépenses ;
    2. négocier de meilleurs prix par l’achat de volumes plus importants d’isolant ;
    3. recourir à des matériaux sains et si possible locaux ;
    4. montrer l’exemple et communiquer auprès des administrés ;
    5. enclencher une dynamique collective pour mutualiser et développer la solidarité entre territoires ;
    6. enfin, elle permettrait de financer une partie des travaux par la récupération de Certificat d’Economie d’Energie.

  • Dans le cadre de l’aménagement du lotissement artisanal les Sagnes II, la Communauté a sollicité le SIEG afin qu’il inscrive à son budget, dans son programme « Eclairage Public 2014 » les travaux concernant l’éclairage public de l’extension.

  • Afin de se conformer aux remarques de la DGCL sur la non intégration dans une modification statutaire du nouveau dispositif de répartition des sièges des délégués communautaires, tel que prévu par la loi RCT du 16 décembre 2010, il convient de reformuler la nécessaire modification statutaire n°11. L’ensemble des communes membres de la Communauté de communes a désormais délibéré.

  • Par délibération du 28 mars 2013, le conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a institué des aides à l’isolation de l’habitat privé. Les modalités de ces aides sont fixées par un règlement d’opération, approuvé par le conseil communautaire.
    Selon ce règlement, le montant des aides accordées aux propriétaires occupants dépend du niveau de ressources des demandeurs. Les différentes catégories de ménages retenues se basent sur les grilles de l’Anah. Il a ainsi été statué que le montant de la subvention s’élevait à :

  • Plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires sur le budget primitif PRA DE SERRE III afin de finaliser l’équilibre des opérations d’ordre entre sections. Cette décision modificative complète les DM adoptées lors des précédents conseils communautaires :

  • Depuis la création de l’école de musique Gergovie Val d’Allier, la Communauté de communes a acheté un certain nombre d’instruments de musique essentiellement destinés à l’enseignement de la pratique collective par l’école de musique.
    Cette dernière ne dispose pas d’un parc d’instruments et depuis bien longtemps c’est l’harmonie des Martres de Veyre qui loue des instruments aux élèves de l’école de musique.

  • Dans le cadre du lotissement artisanal Les Sagnes II, il est nécessaire de prévoir l’extension du réseau d’alimentation électrique en Basse Tension (BT), permettant de desservir les terrains commercialisés sur la partie ouest de l’extension de la zone artisanale.

  • Par un arrêté du 08 février 2013, Monsieur le Préfet du Puy de Dôme a autorisé l’extension du périmètre de la Communauté de communes PAYS DE SAUXILLANGES aux communes de Varennes sur Usson et Usson à compter du 1er janvier 2014 à zéro heure. Cette extension entraîne la réduction concomitante du périmètre de la Communauté de communes COTEAUX DE L’ALLIER.

  • Par délibération du 25 juin 2009, le Conseil Communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a fixé les modalités d’intervention des communes et de la Communauté de Communes sur les opérations de logements sociaux.

  • Plusieurs ajustements budgétaires sont nécessaires afin de mettre en paiement le fonds de concours de 50 900 € voté le 27 juin dernier au bénéfice de Saint Georges es Allier. En investissement :

Délibérations du 11/07/2013

  • Par délibération du 28 février 2013, le conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a arrêté le projet de modification du Programme Local de l’Habitat. Celle-ci avait pour objectif, notamment, de mettre le PLH en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Clermont, et d’étendre son périmètre à la nouvelle Commune membre de Gergovie Val d’Allier Communauté : Authezat.

  • A la demande du trésorier, et sans aucune incidence financière, il est nécessaire de procéder à la juste affectation des articles comptables suivants.

Délibérations du 27/06/2013

Délibérations du 23/05/2013

Délibérations du 28/03/2013

  • Par délibération du 23 février 2012, le Conseil Communautaire a confié au cabinet d’architectes Atelier Max une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments à Orcet et à Veyre-Monton en vue de créer quatre logements d’urgence, conformément à ce qui a été prévu dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.

  • Dans le cas d’une extension de périmètre, le taux de Cotisation Foncière des Entreprises est fixé conformément à l’article 1638 quater du Code Général des Impôts.
    Le taux de CFE de la commune entrante est rapproché du taux de CFE de la Communauté de communes. La durée de rapprochement du taux de CFE de l’EPCI est fonction du rapport constaté l’année N-1 entre le taux de CFE le moins élevé.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 8 171 326,05 € et en investissement à 2 664 879,96 €.

  • Les statuts de la Communauté de communes nécessitent d’être modifiés sur trois points.
    1. L’arrivée effective d’Authezat au 1er janvier 2013 impose de modifier l’article 1 des statuts.
    Il sera rédigé ainsi :

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 052 565,00 €.
    En investissement, les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 1 497 000,00 €, et les dépenses à 607 595,00 €.

  • Georges FOURNIOUX assure la présidence du Conseil communautaire pour le vote du compte administratif 2012. Le Président Yves FAFOURNOUX s’est retiré.
    Le compte administratif 2012 principal et ceux de Biosphère, Vidéométric, Pra de Serre II, Pra de Serre III et Les Sagnes II, sont arrêtés aux résultats suivants :

  • Le budget 2013 a été élaboré avec le souci de maintenir une pression fiscale constante sur le territoire. Dans ces conditions, les taux de fiscalité proposés sont identiques à ceux de 2012 et permettent d’atteindre le produit nécessaire à l’équilibre budgétaire.

  • En fonctionnement, les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 16 221,24 € et les dépenses à 13 987,00 €.
    En investissement, les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 58 096,80 € et les dépenses à 27 650,00 €.

  • Dans le but de pallier à des désordres récurrents sur les chaussées des parcs d’activités communautaires, Gergovie Val d’Allier Communauté souhaite engager la réalisation d’un programme pluri-annuel de travaux de réparation de voiries.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 935 492,00 € , et en investissement à 1 070 085,26 €.

  • Le Trésorier Principal de la Communauté de communes nous a transmis le compte de gestion pour l’exercice 2012. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le compte administratif qui vient d’être voté nous a permis de constater leur exacte concordance.

  • Dans le cadre du schéma intercommunal des déplacements, dont les orientations ont été validées par le Conseil Communautaire du 27 septembre 2012, il était prévu un certain nombre d’actions visant à développer la pratique du covoiturage sur le territoire. Parmi celles-ci :
    - Informer la population sur le covoiturage
    - Multiplier les possibilités de trouver un covoitureur
    - Relayer l’action des Plans de Déplacements des Entreprises et Plans de Déplacements des Administrations clermontois

  • Par arrêté inter préfectoral en date du 21 février 2013 les préfets de la Haute Loire et du Puy de Dôme ont constaté la représentation substitution de la commune d’Authezat par la Communauté de communes « Gergovie Val d’Allier » dans l’adhésion au SICTOM d’Issoire Brioude pour la compétence collecte et traitement des ordures ménagères.

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 25 687,58 € et en investissement à 106 476,11 €.

  • L’objet de la consultation porte sur la création de deux voies secondaires avec les extensions de réseaux permettant la viabilisation des lots à bâtir situés en arrière-plan du lotissement mais également sur les finitions à réaliser sur l’ensemble des équipements publics de la Z.A (voie principale réalisée en provisoire et voies secondaires à créer).

  • Depuis l’année 2005, les EPCI, membres d’un syndicat mixte et faisant application du régime dérogatoire (perception de la taxe en lieu et place du syndicat mixte) doivent voter le taux de la TEOM. Le SBA nous a communiqué le tableau suivant :

  • Le compte administratif et le compte de gestion ont permis de déterminer les résultats à la clôture de l’exercice 2012. Il convient maintenant d’en décider l’affectation au budget principal et budgets annexes de l’exercice 2013. Les affectations suivantes vous sont proposées :

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain à la société SOPRODI.
    Cette société est basée actuellement dans la zone de Romagnat. Cette entreprise familiale, créée en 1977, est spécialisée dans le négoce de matériaux non ferreux et la découpe de métaux et plastiques. En 2011, cette entreprise

  • Par délibération en date du 16 février 2013, le SBA a modifié ses statuts pour tenir compte de :
    - L’adhésion de la Commune de Joze à la Communauté de communes « Entre Dore et Allier »,
    - La fusion des communautés de communes de « Billom Saint Dier » et de « La Vallée du Jauron »,
    - L’adhésion de la commune de Châteauneuf-les-Bains à la communauté de communes « Manzat Communauté »

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 428 002,32 € et en investissement à 372 626,44 €.

  • Le vingt-huit mars deux mille treize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt et un mars, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Compte administratif 2012 : Budget principal et budgets annexes
    2. Compte de gestion 2012: Budget principal et budgets annexes
    3. Résultats et affectation des résultats : Budget principal et budgets annexes
    4. Budget principal 2013: GVAC
    5. Budget annexe 2013: VIDEOMETRIC
    6. Budget annexe BIOSPHERE
    7. Budget annexe 2013 : Pra de Serre II
    8. Budget annexe 2013 : Pra de Serre III
    9. Budget annexe 2013 : Les Sagnes II
    10. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2013
    11. Durée d’unification des taux de CFE entre la Commune d’Authezat et la Communauté
    de communes
    12. Taux de la fiscalité mixte 2013
    13. SICTOM d’ISSOIRE BRIOUDE : désignation des représentants de Gergovie Val d'Allier pour
    le compte d’Authezat
    14. SBA : modification statutaire
    15. Statuts : modifications
    16. SMVVA : Extension des compétences à l’assainissement des eaux usées
    17. SMVVA : Modification statutaire : création de comités consultatifs
    18. Programme de travaux de voiries : recrutement du maître d’oeuvre
    19. Les Sagnes II : Choix de l’entreprise pour les travaux de création de deux voies
    secondaires
    20. Logements d’urgence à Orcet : Validation de l’avant-projet détaillé
    21. Aides à l’isolation de l’habitat privé
    22. Covoiturage : mise en oeuvre d’un plan de communication sur le territoire
    intercommunal par l’association Covoiturage Auvergne.
    Divers

  • Dans le cadre de son Agenda 21 communautaire, Gergovie Val d’Allier Communauté a prévu une série d’actions portant sur les économies d’énergies, et parmi celles-ci, la mise en place d’une opération d’aide à l’isolation dans l’habitat privé. Ce projet répond également à l’une des orientations du Programme Local de l’Habitat, qui est « l’amélioration de l’habitat privé, notamment très inconfortable ou vacant ».

Délibérations du 28/02/2013

  • Le Programme Local de l’Habitat de Gergovie Val d’Allier Communauté a été approuvé par le conseil communautaire le 25 juin 2009.
    Selon l’article L302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, « l’établissement public de coopération intercommunale communique pour avis au représentant de l'Etat et au comité régional de l'habitat un bilan de la réalisation du programme local de l'habitat trois ans après son adoption », ainsi qu’au terme de sa mise en oeuvre. Toutes les actions communales et intercommunales figurant au PLH et menées au cours des trois premières années du PLH doivent donc être comptabilisées dans ce bilan triennal.

  • Le vingt-huit février deux mille treize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre-Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt et un février, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. DOB pour 2013
    2. Contrat d’assurance des risques statutaires : consultation par le CDG 63
    3. Programme de réfection de voiries des ZAE : Avenant n°1 au marché de travaux de
    l’entreprise SACER SUD EST.
    4. Pra de Serre III : acquisition de parcelles à la Commune de Veyre Monton
    5. Les Sagnes II : Acquisition d’une parcelle à la Commune d’Orcet
    6. LH : Bilan triennal
    7. PLH : Projet de modification
    8. Logements sociaux à Orcet : acquisition d’un ilot bâti en centre bourg d’Orcet
    9. Démarche de métropolisation initiée par Clermont communauté, Riom communauté et
    Vichy Val D’Allier : participation de GVA.
    Divers

  • La Communauté de communes a confié par délibération du 2 octobre 2012 à l’entreprise SACER Sud Est la réalisation du marché de travaux concernant les réparations de voirie des zones d’activités. Le montant initial du marché est de 244 842.27 € HT incluant tranche ferme et tranche conditionnelle.

  • Le bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat doit permettre de réorienter ou de mieux adapter certaines de ses actions en fonction des résultats obtenus depuis 2009, mais aussi en fonction d’un contexte qui a pu changer depuis l’élaboration du PLH. Parmi les principaux éléments nouveaux à prendre en compte, figurent notamment l’adoption du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Clermont, opposable depuis le 10 février 2012, et l’intégration au sein de Gergovie Val d’Allier Communauté d’une onzième commune, Authezat.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de délibérer sur l’achat par la Communauté de communes à la commune de Veyre-Monton, des parcelles ZC n°364 pour une superficie de 1671 m², ZC n°365 pour une superficie de 1 235 m² et ZC n°370 pour une superficie de 59 m².

  • Le Programme Local de l’Habitat prévoit la réalisation, sur la période 2009-2014, de 240 logements sociaux PLUS neufs sur le territoire de Gergovie Val d’Allier Communauté, dont 25 à Orcet, ainsi que la réalisation de 18 à 30 logements sociaux PLAI. Il prévoit en outre la mise en place d’une politique de réserves foncières à long terme, consistant en l’acquisition de foncier en vue de la production de logements sociaux après 2014. Actuellement, sur la commune d’Orcet, 7 logements sociaux PLUS et 3 PLAI ont été réalisés depuis le début du PLH.

  • Le débat d’orientation budgétaire, reste une étape essentielle dans la procédure budgétaire d’une collectivité. Il permet d’informer les membres de l’assemblée de la situation économique et financière de l’EPCI, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

  • Dans le cadre du lotissement artisanal Les SAGNES II, il convient de délibérer sur l’achat par la Communauté de communes à la commune d’Orcet de la parcelle ZH n°169 pour une superficie de 42 m².
    La parcelle ZH n°169 est destinée à accueillir une partie de la voie principale de la zone artisanale, aménagée par la Communauté de communes dans le cadre du programme des équipements publics du lotissement.

  • Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 nous permettent de donner pouvoir au Centre de gestion afin de souscrire pour notre compte un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents de l’EPCI.

Délibérations du 24/01/2013

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale LES SAGNES II à Orcet, il convient de se prononcer sur la vente de trois lots du lotissement encore disponibles. Les entreprises retenues par la commission Economie sont les suivantes :

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de GERGOVIE, la Communauté de communes a positionné à l’origine le programme dans ses contrats de financement avec le Département (Contrat Territorial de Développement Durable 2011-2013) et avec la région Auvergne (Contrat Auvergne + 2010-2012).

  • PROJET A LA ROCHE BLANCHE :
    par délibération du 22 septembre 2011, le Conseil Communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté a approuvé le programme de 10 logements sociaux proposé par Auvergne Habitat à La Roche-Blanche, avenue du Général De Gaulle. En vue de leur construction, Auvergne Habitat va souscrire quatre prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques de ces prêts sont reprises dans le tableau suivant :

  • Le vingt-quatre janvier deux mille treize, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-sept janvier, pour délibérer
    sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Protection sociale complémentaire des agents : participation de l’employeur
    2. EPF SMAF : adhésion de nouveaux membres
    3. Requalification/restructuration de la Maison de Gergovie : Actualisation du plan de
    financement : demande de subventions au titre de la DETR 2013 et du FEDER.
    4. Pra de Serre III : déplacement d’une canalisation d’eau potable
    5. Pra de Serre III : Commercialisation : Ventes à Alpha BTP Sud, carrosserie, Juillard, et à IB
    Créations
    6. Les Sagnes II : Commercialisation : Ventes aux entreprises Goncalves, Esteves, Ercina.
    7. Logements sociaux : garanties d’emprunt
    8. Démarche de métropolisation initiée par Clermont communauté, Riom communauté et Vichy
    Val D’Allier : participation de GVA : Présentation par Pascal FAUCHEUX, Président de Riom
    Communauté et Albert ODOUARD, élu de Clermont communauté.
    Divers

  • Afin d’optimiser l’assiette commercialisable de la ZAC de Pra de Serre III à Veyre-Monton, il convient de solliciter le SIVOM de la région d’Issoire, propriétaire du réseau, pour le déplacement d’une canalisation d’eau potable.

  • Le déroulement de la dixième édition des Arverniales a subi des aléas climatiques importants qui ont eu des répercussions directes sur la fréquentation. Cette manifestation, exclusivement organisée en extérieur sur le plateau de Gergovie, reste dépendante de conditions climatiques qui peuvent être très changeantes au mois de juillet.

  • Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient, souscrivent.

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, à Veyre-Monton, il convient de se prononcer sur la vente de terrains au bénéfice des entreprises JUILLARD, ALPHA BTP Sud et IB CREATIONS.

  • La Communauté de communes du PAYS DE CAYRES PRADELLES (département de la haute Loire), composée des communes de Alleyras, Arlempdes, Barges, Cayres, Costaros, Lafarre, Landos, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Didier-d’Allier, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Seneujols et Vielprat, par délibération en date du 19 septembre 2012 ;
    Le SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L’AUZON, composé des communauté de communes Les Cheires, Gergovie Val d’Allier et des communes de Laps et Vic le Comte, par délibération en date du 09 Octobre 2012, ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Délibérations du 13/12/2012

Délibérations du 25/10/2012

Délibérations du 27/09/2012

  • Le vingt-sept septembre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le dix-huit septembre, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. SBA : Modification de l’article 4 des statuts du SBA
    2. SAFER : convention cadre d’adhésion à VIGI Foncier
    3. Ressources humaines : vacations du médecin
    4. Assurances : remboursement d’un sinistre par la SMACL
    5. ZAE : Programme de travaux de voiries : Choix du prestataire
    6. ZAC Les Loubrettes : Retrait de la délibération du 26 juin 2012
    7. Logements d’urgence : modalités de fonctionnement
    8. Schéma Intercommunal des déplacements : Validation des orientations pour le territoire
    9. Divers

  • CONTEXTE : conformément aux orientations prises dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Gergovie Val d’Allier Communauté met en place sur son territoire plusieurs logements d’urgence. Le premier d’entre eux, situé sur la commune de Saint-Maurice, est opérationnel depuis avril 2012, consécutivement à la délibération prise en conseil communautaire le 23 février 2012. Deux autres bâtiments, à Orcet et Veyre-Monton, font l’objet d’une étude architecturale en vue de leur réhabilitation en logements d’urgence. Un premier couple de locataires est entré dans le logement d’urgence le 7 septembre 2012. Un ensemble de démarches et de modalités a dû être mis en place, qu’il convient de valider et de pérenniser afin de fixer un cadre procédural clair et reproductible pour
    chaque nouveau cas de demande.
     

  • Dans le cadre de la couverture des biens de Gergovie Val d’Allier Communauté, la SMACL a remboursé

  • Par délibération en date du 06 juillet 2012, le Comité syndical du Syndicat du Bois de l’Aumône a approuvé la modification de l’article 4 de ses statuts relative au changement d’adresse du siège du SBA.

  • Dans le cadre de la gestion des zones d’activités économiques communautaires, la Communauté de communes a programmé sur 2012 la réalisation de travaux de réparation de voiries. GEOVAL, recruté en tant que maîtrise d’oeuvre, a accompagné la Communauté de communes dans la consolidation du programme de travaux. Le programme consolidé a été acté le 19 juillet 2012 en concertation avec les communes territorialement concernées.
     

  • L’évolution du milieu rural a permis d’étendre le domaine d’action des SAFER à l’ensemble des problèmes fonciers liés au développement rural. La convention-cadre, annexée à la présente délibération, propose les divers services que peut offrir la SAFER à une collectivité locale et que la Communauté de communes pourra solliciter une fois cette convention signée.
     

  • Le médecin pédiatre, qui assurait des vacations dans les deux structures multi accueil, n’est plus disponible. Nous avons contacté le docteur Maud KARINTHI, médecin généraliste, qui effectuait des vacations dans les structures petite enfance de la commune de Beaumont.

  • Rappel du contenu et des objectifs de l’étude déplacements.

    La Communauté a engagé le 14 avril 2011 une étude concernant la problématique des
    déplacements à l’échelle du territoire intercommunal. Pour mémoire, les objectifs de cette réflexion sont les suivants :
    1/ Identifier et proposer des solutions à mettre en oeuvre permettant de s’orienter à terme vers une gestion durable des déplacements individuels et collectifs à l’échelle du territoire.
    2/ Identifier et analyser les besoins et les attentes réelles des habitants du territoire en termes de déplacements, ainsi que leurs pratiques (réalisation d’une enquête auprès de la population),
     

  • Par délibération en date du 28 juin 2012, le conseil communautaire a créé la Zone d’Aménagement Concerté « les Loubrettes », site du futur Quartier Pilote Habitat aux Martres-de-Veyre. Par courrier du 23 juillet 2012, le Contrôle de Légalité de la Préfecture du Puy-de-Dôme nous a informés que, conformément à l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme, la ZAC devait faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone (étude EnR),
     

Délibérations du 28/06/2012

Délibérations du 24/05/2012

Délibérations du 29/03/2012

  • Georges FOURNIOUX assure la présidence du Conseil communautaire pour le vote du compte administratif 2011. Le Président Yves FAFOURNOUX s’est retiré.
    Le compte administratif 2011 principal et ceux de Biosphère, Vidéométric, Pra de Serre II, Pra de Serre III et Les Sagnes II, sont arrêtés aux résultats suivants :
     

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale LES SAGNES II, la Communauté de communes doit revoir le découpage du lotissement. Le nouveau découpage commercial prévoit la possibilité de créer 15 lots commercialisables à terme, après obtention d’un permis d’aménager modificatif en cours d’instruction. Celui-ci prévoit notamment la création de deux nouvelles voies publiques dites secondaires permettant de desservir les lots situés en « arrière-plan » par rapport à la voie principale..
     

  • En fonctionnement, les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 16 367,64 € et les dépenses à 14 002,90 €. En investissement, les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 56 792,26 € et les dépenses à 26 345,46 €.
     

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 836 966,00 € et en investissement à 965 203,97 €.
     

  • Le Trésorier Principal de la Communauté de communes nous a transmis le compte de gestion pour l’exercice 2011. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le compte administratif qui vient d’être voté nous a permis de constater leur exacte concordance.
     

  • Dans le cadre du renouvellement du marché concernant la fourniture de repas nécessaire au fonctionnement du service de portage de repas à domicile, Gergovie Val d’Allier Communauté a lancé une consultation le 5 janvier 2012, par voie d’avis d’appel public à la concurrence et par la transmission du cahier des charges de consultation auprès de quatre prestataires potentiels pré-identifiés : SOGIREST, SARL La Livradoise, Saveur et Tradition du Bocage, Foyer Atelier de Ceyran.
     

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 2,00 € et en investissement à 50 442,46 €.
     

  • Depuis l’année 2005, les EPCI, membres d’un syndicat mixte et faisant application du régime dérogatoire (perception de la taxe en lieu et place du syndicat mixte) doivent voter le taux de la T.E.O.M. Le SBA nous a communiqué le tableau suivant :
     

  • Le compte administratif et le compte de gestion ont permis de déterminer les résultats à la clôture de l’exercice 2011. Il convient maintenant d’en décider l’affectation au budget principal et budgets annexes de l’exercice 2012. Les affectations suivantes vous sont proposées :
     

  • Le Secteur animation Jeunes dispose de matériels divers, volumineux et encombrants. Il s’agit pour l’essentiel de ce qui est utilisé pour les manifestations de GRAFF, à savoir, tasseaux, plus de 160 plaques de bois, bombes, peinture, présentoirs…, mais aussi de tout le matériel pour l’été (tentes, réchaud, tables, chaises, matériel extérieur…) et celui de Noël, les dossiers d’archives, des échelles, escabeaux, frigidaire et bien d’autres encore….
     

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 390 502,00 € et en investissement à 375 501,80 €.
     

  • Depuis le décès de Jean Pierre DECOMBAS, le poste de 3ème Vice président n’a pas été pourvu. Il apparaît que l’évolution de l’activité communautaire, au regard du nombre et de la complexité des dossiers traités, nécessite de renforcer la gouvernance de la Communauté de communes. Celle-ci doit être partagée et solidaire.
     

  • Le budget 2012 a été élaboré avec le souci de maintenir une pression fiscale constante sur le territoire. Dans ces conditions, les taux de fiscalité proposés correspondent aux taux de référence communiqués par l’administration fiscale et permettent d’atteindre le produit nécessaire à l’équilibre budgétaire de 1 967 629 €.
     

  • Le vingt-neuf mars deux mille douze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt-trois mars, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :

    1. Désignation de vices présidents
    2. Compte de gestion 2011 : Budget principal et budgets annexes
    3. Compte administratif 2011: Budget principal et budgets annexes
    4. Résultats et affectation des résultats : Budget principal et budgets annexes
    5. Présentation des résultats agrégés du budget GVA et des budgets annexes
    6. Budget principal 2012 : GVAC
    7. Budget annexe 2012: VIDEOMETRIC
    8. Budget annexe BIOSPHERE
    9. Budget annexe 2012 : Pra de Serre II
    10. Budget annexe 2012 : Pra de Serre III
    11. Budget annexe 2012 : Les Sagnes II
    12. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2012
    13. Taux de la fiscalité mixte 2012
    14. Les Sagnes II: ventes de terrains
    15. ZAE : programme de travaux de voiries : choix du maître d’oeuvre
    16. Maison de Gergovie : Requalification/restructuration : Mission OPC
    17. Portage de repas à domicile: choix du prestataire
    18. SAJ : mise à disposition d’un local de stockage sur la Commune de Veyre Monton.
    19. Convention d’objectifs triennale : 2012- 2015
    20. Divers

  • L’exercice budgétaire 2012 a été élaboré dans le cadre très contraint des mesures de restrictions imposées par l’Etat, tout en préservant les choix d’investissement retenus par le conseil communautaire. Nous n’avons toujours pas communication de toutes les dotations de l’Etat. La dotation de compensation de la part salaires est en baisse par rapport à 2011 de 1,47%. La dotation d’intercommunalité n’est pas encore connue à ce jour.
     

  • Lors de sa séance du 14 décembre dernier, l’assemblée décidait, à l’issue de plusieurs réunions avec les représentants de l’école de musique, de confirmer la volonté communautaire de maintenir l’enseignement musical sur le territoire intercommunal. L’assemblée insistait sur la contractualisation d’un certain nombre d’objectifs assignés à l’école de musique afin que cette dernière remplisse au mieux son rôle d’animateur culturel et pédagogique du territoire et que la Communauté de communes ait une vision pluri annuelle des conditions de mise en oeuvre de ces objectifs.
     

  • Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 462 505,00 € et en investissement à 1 532 000,00 €.
     

Délibérations du 23/03/2012

  • Le contexte économique mondial n’est guère porteur d’optimisme. L’environnement macro économique atteint un tel niveau de complexité qu’un écart se creuse entre un monde qui apparaît virtuel et serait réservé à des experts et le monde bien réel où la majeure partie de la population est confrontée aux problèmes d’emploi, de logements, de précarité.
    Il y a quelques mois, le citoyen ignorait l’existence des agences de notation financière qui ont le pouvoir d’apprécier les politiques publiques.
     

Délibérations du 23/02/2012

  • Le Programme Local de l’Habitat prévoit la mise en place d’une politique de réserves foncières à long terme, consistant en l’acquisition de terrains en vue de la production de logements sociaux après 2014. Un terrain est à vendre à La Sauvetat. Il s’agit des parcelles cadastrées X n°533 et X n°538, d’une superficie de totale de 7188 m², sur lesquelles une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée le 05 janvier 2012. Ces parcelles sont situées en zone 2NAg, hormis l’extrémité Est de la parcelle X n° 533, classée en zone UG et sur laquelle a été institué un emplacement réservé. L’acquéreur potentiel est un lotisseur, le prix proposé est de 145 000 €, soit 20,17 €/m².
     

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de délibérer sur l’achat par la Communauté de communes à la commune de Veyre-Monton, d’un terrain d’une superficie de 4000 m² environ à prélever sur les parcelles ZC n° 205 et n° 207.
     

  • Le 22 décembre 2011 le Préfet du Puy de Dôme a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy de Dôme adopté par la commission départementale de coopération intercommunale lors de ses réunions des 09 novembre et 09 décembre 2011.

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de GERGOVIE, la Communauté de communes a positionné le programme dans ses contrats de financement avec le Département (Contrat Territorial de Développement Durable 2011- 2013) et avec la région Auvergne (Contrat Auvergne + 2010-2012).

  • Le vingt-trois février deux mille douze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Veyre Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le seize février, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Extension du périmètre de Gergovie Val d’Allier à la Commune d’Authezat
    2. CNAS : adhésion des agents retraités
    3. DOB pour 2012
    4. Schéma Directeur : Mise en compatibilité pour le projet de création d’un établissement
    pénitentiaire à Riom : avis de GVA
    5. Les Sagnes II: modification du programme des équipements publics
    6. Pra de Serre III : marché de travaux : avenant n°1 au lot n°2 « terrassement-voirie-réseau secs »
    7. Pra de Serre III : Travaux d’éclairage public : convention avec le SIEG
    8. Pra de Serre III : acquisition d’une parcelle de 4 000 m² à la Commune de Veyre Monton
    9. Pra de Serre III : vente d’un terrain de 4 000 m² à la société Centre Spectacles
    10. Aide à l’amélioration de l’habitat privé : mission d’animation et d’ingénierie
    11. Aide aux particuliers : Protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements
    privés
    12. Logements d’urgence : réhabilitation des logements d’Orcet et Veyre Monton: choix de la
    maîtrise d’oeuvre
    13. Logement d’urgence : location d’un local communal à la Commune de Saint Maurice
    14. Logements sociaux : acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis aux Martres de Veyre et à
    Veyre Monton: intervention de l’EPF SMAF
    15. Logements sociaux : délégation par la Commune de La Sauvetat, à l’EPF SMAF, de son droit
    de préemption pour le compte de la Communauté de communes
    16. Conseil en Energie Partagé
    17. Portage de repas à domicile : avenant n°1 au marché de fourniture de repas
    18. Maison de Gergovie : demande de subvention au titre de la DETR 2012
    19. Maison de Gergovie : mission OPC
    20. Maison de Gergovie : lancement des consultations pour les marchés de travaux
    21. Multi accueils : modification du règlement de fonctionnement

  • Dans le cadre du lotissement artisanal LES SAGNES II sur la commune d’Orcet, il convient d’envisager une modification du programme des équipements publics et donc, de déposer un permis d’aménager modificatif.
    En effet, la Communauté de communes a opté à l’origine pour une démarche de commercialisation dite « à la demande », c'est-à-dire sans lot prédéfini.
     

  • Dans le cadre de son objet social, l’ADUHME, Agence Locale des Energies à laquelle adhère Gergovie Val d’Allier Communauté, a pour objectif principal d’engager les territoires dans l’amenuisement de leur dépendance énergétique par la recherche d’efficacité et de diversification énergétiques et la réduction de leur empreinte carbone.
     

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, l’entreprise « Centre Spectacles SARL », souhaite acquérir un terrain de 4000 m². Cette entreprise est déjà implantée sur la zone artisanale PRA DE SERRE II.
     

  • Actuellement le personnel actif de la Communauté de commues bénéficie du Comité National d’Action Sociale, organisme de portée de nationale qui a pour objet

    l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Depuis le 1er janvier 2012, la collectivité compte désormais un agent retraité.

     

     

  • Les statuts de la Communauté de Communes modifiés le 10 mars 2011 indiquent que Gergovie Val d’Allier Communauté est compétente pour les « actions (…) en faveur du logement des personnes défavorisées » et que « sont déclarées d’intérêt communautaire (…) les créations de logements temporaires et d’urgence » (Art. 4 – Politique du logement et du cadre de vie).
    Le besoin en logement d’urgence a été identifié sur le territoire de Gergovie Val d’Allier Communauté et il est prévu de réaliser 3 à 5 de ces logements sur la durée du PLH. Deux projets de réalisation sont actuellement à l’étude, à Orcet et Veyre-Monton, et nécessitent des travaux de réhabilitation. En attendant que ces logements voient le jour, une solution « de dépannage » est envisagée sur la commune de Saint-Maurice.
     

  • Dans le cadre de son service de distribution de repas à domicile, la Communauté de communes a lancé le 5 janvier 2012 par voie d’avis d’appel public à la concurrence une consultation concernant la fourniture des repas sur la période 2012 – 2014. Le contrat actuel de fourniture des repas, d’une durée de 2 ans, arrive à terme le 28 février 2012. La Communauté de communes souhaite différer l’entrée en vigueur du nouveau contrat, initialement prévu le 1er mars 2012, au 1er avril 2012.
     

  • Dans le cadre des travaux d’aménagement de la 2ème phase de la ZAC PRA DE SERRE III sur la commune de Veyre-Monton, il est proposé au Conseil communautaire de délibérer sur un avenant au marché de travaux du lot n° 2 « terrassement-voirie-réseaux secs », dont le titulaire est l’entreprise GUINTOLI.
    L’objet de cet avenant concerne la prise en compte de travaux en moins, la réalisation de travaux supplémentaires, et la prolongation du délai d’exécution initial.
     

  • Une circulaire du 29 juin 2011 est venue préciser le cadre du dispositif de participation financière de la CNAF à l’accueil des 0-4 ans dans les structures d’accueil collectif, appelé PSU (prestation de service unique) dans un souci d’harmoniser les pratiques à l’échelon national.
    Ceci a donc amené à modifier le Règlement Intérieur de nos multi accueils, qui devient Règlement de Fonctionnement.
     

  • Dans le cadre des réflexions portées par les groupes de travail issus de la commission habitat et de la commission aînés, il a été décidé de mettre en place des aides à l’amélioration de l’habitat privé portant sur trois volets :
    - Une aide à l’isolation des combles
    - Une aide à l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap
    - Une aide à la sortie d’insalubrité.
     

  • Le Programme Local de l’Habitat prévoit la réalisation, sur la période 2009-2014, de 240 logements sociaux PLUS neufs sur le territoire de Gergovie Val d’Allier Communauté, dont 20 à 30 à Veyre-Monton et 75 aux Martres-de-Veyre. Il prévoit en outre la mise en place d’une politique de réserves foncières à long terme, consistant en l’acquisition de terrains en vue de la production de logements sociaux après 2014.
     

  • Dans le cadre de l’aménagement de la 2ème phase de la ZAC PRA DE SERRE III, la Communauté de communes a sollicité le SIEG afin que le syndicat inscrive les travaux d’éclairage public dans son programme « Eclairage Public 2012 » .
    Le devis estimatif établi à la date du 21 décembre 2011 chiffre cette partie de travaux à 6 000 € HT soit 7 176 € TTC.
     

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de GERGOVIE, le Conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 30 juin 2011 le projet « bâtiment » au stade Avant-projet-Sommaire (APS). A ce stade, la partie « bâtiment a été estimée à 2 574 645 € HT (dont 2 336 810 € HT pour le programme de travaux), hors équipement muséographique et scénographique.
     

  • LE CONTRAT LOCAL D’ENGAGEMENT

    Le Contrat Local d’Engagement (CLE) est une déclinaison départementale du programme national « Habiter Mieux » d’aide à la rénovation thermique des logements, géré par l’Anah. Il a été signé en novembre 2011 entre l’Etat, l’Anah, le Conseil Général du Puy-de-Dôme, les collectivités couvertes par un PIG ou une OPAH, et divers partenaires, et mobilise un Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART). Ce dispositif vise les propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans, répondant aux conditions de ressources de l’Anah (ménages modestes et très modestes, c’est-à-dire disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 11 358 € pour une personne seule), et effectuant des travaux améliorant d’au moins 25 % la performance énergétique de leur logement.

  • Dans le cadre du projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la Commune de Riom, porté par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice, le Préfet soumet à l’avis de l’assemblée communautaire de Gergovie Val d’Allier la mise en compatibilité de ce projet avec le Schéma Directeur de l’agglomération clermontoise.
     

  • Dans le cadre du PLH, il est prévu de produire, sur la période 2009-2014, trois à cinq logements d’urgence sur le territoire communautaire, en priorité dans les communes les mieux pourvues en services. Deux opportunités ont été ciblées pour la production de tels logements :
    - Un ancien logement de fonction situé au-dessus de la Poste à Veyre, propriété de
    la commune de Veyre-Monton.
    - Une maison de bourg proche de la mairie à Orcet, propriété de l’EPF-Smaf.
     

Délibérations du 14/12/2011

  • Des ajustements budgétaires sont nécessaires, et concernent des opérations d’ordre.

  • Dans le cadre du développement de l’administration électronique et de la modernisation du contrôle de légalité, les services de la préfecture sollicitent les collectivités  pour la mise en place d’un dispositif de télétransmission des actes soumis à son contrôle.
    Ce dispositif concerne, pour notre EPCI, les délibérations du Conseil Communautaire, les arrêtés du Président, les documents budgétaires à compter de 2012.
    Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont définies dans une convention type que l’Etat signe avec les collectivités.

  • Afin de faire face à des dépenses imprévues, il convient de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget principal.

  • Sur la ZAC PRA DE SERRE III, il a déjà été vendu à la SCI Pra de Genne, agissant pour le compte de la société OCEBLOC,  deux parcelles pour une surface de 15 924 m².
    Il manquait 276 m² d’assiette foncière prévu dans le projet d’origine de la société OCEBLOC, qu’il fallait prélever sur une partie de la voie publique communale, après son déclassement.
    Désormais, la parcelle cadastrée ZC n°361, d’une contenance de 276 m² peut être vendue.

  • Afin de faire face à des dépenses imprévues, il convient de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget annexe Biosphère.

  • Conformément à l’article 6 des statuts du SEPAC, la Communauté de communes bénéficie de 7 délégués titulaires au comité syndical du SEPAC, auxquels ont été adjoints 7 suppléants désignés lors de la réunion du conseil communautaire du 10 avril 2008.

    Jean-Pierre DECOMBAS était désigné délégué titulaire au SEPAC. Claude PERRIER est sa suppléante.
    Il est nécessaire de pourvoir au remplacement de l’absent.

  • Des ajustements budgétaires sont nécessaires, et concernent des opérations d’ordre.

  • Le quatorze décembre deux mille onze, à vingt heures, le Conseil communautaire de Gergovie Val
    d’Allier Communauté s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à
    Veyre Monton, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 09 décembre, pour délibérer
    sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
    1. Budget principal : DM n°2
    2. Budget annexe Les Sagnes II : DM n°1
    3. Budget annexe Pra de Serre II : DM n°1
    4. Budget annexe Pra de Serre III : DM n°1
    5. Budget annexe BIOSPHERE : DM n°1
    6. Indemnités de conseil 2011 aux comptables du trésor
    7. Indemnités de déplacement des conseillers communautaires et mandats spéciaux :
    déplacement à Paris au musée de La Villette
    8. Dématérialisation des actes administratifs : - convention avec l’Etat, - Convention avec CDC
    9. CDCI : information sur le SDCI
    10. SEPAC : désignation d’un délégué communautaire, en remplacement de Jean Pierre
    DECOMBAS
    11. Atelier relais Domaine de Peyra : transfert du CCB
    12. Pra de Serre III : acquisition d’un terrain à la Commune de Veyre Monton
    13. Pra de Serre III : vente d’un terrain à la SCI Pra de Genn
    14. Ecole de musique de Gergovie Val d’Allier : Bilan et perspectives

  • Depuis plus d’un an, nous sommes tous au fait de la situation de crise que traverse l’école de musique : Crise existentielle, mais aussi crise de croissance.
    Un nouveau conseil d’administration a été mis en place en avril 2011et a pu établir un diagnostic précis des dysfonctionnements de l’association.
    Cette analyse vous est livrée dans le document joint en annexe rédigé par la Président et la trésorière de l’école de musique.

  • La trésorière a transmis le décompte de son indemnité de conseil de l’exercice 2011 pour la période du 1er janvier au 30 juin.
    Celle-ci se monte à 531,87 € brut, soit 485,30 € net.
    Le trésorier a transmis le décompte de son indemnité de conseil de l’exercice 2011 pour la période du 1er juillet au 31 décembre.
    Celle-ci se monte à 531,87 € brut, soit 485,30 € net.

  • Depuis le mois d’août, nous sommes en contact avec un jeune viticulteur, Patrick BOUJU, habitant Glaine Montaigut,  exploitant 6 ha de vigne en divers endroits, Saint Bonnet près Riom, Chauriat, Egliseneuve près Billom, Corent, et, qui est vivement intéressé par le bâtiment du Domaine de Peyra à Saint Georges es Allier pour y vinifier son vin.
    Ce viticulteur exerce son activité sous forme d’entreprise individuelle. Il a un savoir faire certain et développe une approche singulière du travail de la vigne, de la vinification, qui lui permet de commercialiser sa production qualitative à travers un réseau de cavistes, restaurants, ainsi qu’en dehors des frontières nationales.
    Patrick BOUJU est un ancien  informaticien reconverti et passionné de vieilles vignes. Il développe des pratiques eco -labellisées.
    Il a besoin d’un nouveau développement dans son activité et cherche un bâtiment entièrement dévolu à la vinification de sa production.

  • Des ajustements budgétaires sont nécessaires, et concernent des opérations d’ordre.

  • Considérant que le transport ferroviaire à grande vitesse peut être un levier majeur d’aménagement du territoire et de développement économique,
    Considérant que le train à grande vitesse est un mode de transport qui permettra de sortir du système « tout routier » et qui permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre,
    Considérant que le Massif Central, dont l’Auvergne et le Limousin sont au cœur, représente un territoire de 3,8 millions d’habitants qui a droit à la grande vitesse

  • Dans le cadre d’un déplacement organisé à Paris, mercredi 23 novembre 2011, pour visiter l’exposition de La Villette intitulée : « Gaulois : une expo renversante »,  Yves FAFOURNOUX a engagé des frais pour ce déplacement ponctuel (repas de midi pour 7 personnes, 174,80 €).

  • Dans le périmètre de PRA DE SERRE III, il subsistait une voie communale appartenant au domaine public de la Commune et faisant partie du terrain d’assiette commercialisable dans le plan d’aménagement de la ZAC.
    Une procédure de déclassement a donc été diligentée par la Commune de Veyre Monton en vue de permettre l’incorporation de cette voie dans son domaine privé et autoriser son aliénation.

Délibérations du 27/10/2011

  • Gergovie Val d’Allier Communauté a confié à l’équipe Mérimée – Sécheresse Consultant une étude portant sur la valorisation touristique du fort villageois de la Sauvetat. Les conclusions de cette étude, conduite de juin à décembre 2010, ont été approuvées par le Conseil communautaire lors de sa réunion du 23 juin 2011. Dans le cadre du projet de valorisation touristique du fort villageois, la Communauté de communes a demandé à la commune de la Sauvetat de déléguer son droit de préemption à l’EPF-SMAF sur un immeuble bâti cadastré section C n° 350.

  • Le Programme Local de l’Habitat de Gergovie Val d’Allier Communauté a été approuvé par le conseil communautaire le 25 juin 2009. L’article L302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation rend obligatoire l’élaboration d’un bilan annuel du PLH. Celui-ci doit faire l’objet d’une délibération, être mis à disposition du public, et transmis aux services de l’Etat. Toutes les actions communales et intercommunales figurant au PLH et menées au cours de l’année 2010 doivent donc être comptabilisées dans ce bilan annuel.

  • Dans le cadre du projet de requalification – restructuration de la Maison de GERGOVIE, la Communauté de communes a positionné le programme dans ses contrats de financement avec le Département (Contrat Territorial de Développement Durable 2011- 2013) et avec la région Auvergne (Contrat Auvergne + 2010-2012).

  • Dans le cadre de leur démarche agenda 21 respective, le Département du Puy-de-Dôme et la Région Auvergne ont initié l’élaboration d’une charte de Développement Durable des parcs d’activités, charte entrée en vigueur en 2009. Cet outil a pris le relais de la charte « qualité » des espaces d’activités du Puy-de-Dôme, élaborée par le Comité d’Expansion Economique, et dont Gergovie Val d’Allier Communauté était signataire.

  • Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, modifié, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux, il appartient à l’assemblée de prendre une nouvelle délibération à l’occasion du changement de comptable, pour l’attribution de l’indemnité de conseil pour la durée du mandat du conseil communautaire.

  • Dans le cadre de la commercialisation du lotissement PRA DE SERRE II, il convient de délibérer sur la vente du lot n° 8 au bénéfice des entreprises HEER et Garage BERNARD.

    Le lot n° 8, d’une superficie de 2 146 m² a fait l’objet d’une promesse de vente en date du 29 juillet 2004 au profit de l’entreprise RUSSO. Cette entreprise n’ayant pu lever la totalité des deux conditions suspensives (obtention du permis de construire et des prêts), il a été décidé de remettre le lot en commercialisation.

  • Pendant de longues années, nombre de territoires nous enviaient l’existence de l’EPF SMAF, crée en 1976 sous forme de syndicat mixte et transformé en établissement public foncier local depuis 1992.

    Le département du Puy de Dôme était l’un des rares départements français à s’être doté d’un outil foncier au service des collectivités.

  • La Commune des Martres de Veyre a, par délibération en date du 29 Septembre 2011, procédé au remplacement de Jean Pierre DECOMBAS, décédé, en tant que délégué titulaire au sein de la Communauté de communes.

Délibérations du 22/09/2011

  • Par convention en date des 06 mai et 22 juin 2010, la Communauté de communes et la FAL ont reconduit pour une période allant du 1er avril 2010 au 31 décembre 2013 les dispositions conventionnelles relatives à la mise en oeuvre et à la gestion de la politique jeunesse sur le territoire intercommunal par le secteur animation jeunes.

  • Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’actions de la charte architecturale et paysagère, la Communauté de communes a décidé, par délibération du 30 mars 2006, de confier la réalisation d’un chantier d’insertion à vocation « restauration du petit patrimoine », à l’association études ET chantiers, pour une période d’un an renouvelable, et par délibération du 7 juin 2007, de confier la réalisation d’un chantier d’insertion à vocation « entretien des espaces naturels », au même organisme, pour une période d’un
    an renouvelable.


    Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la loi de Programmation pour la Cohésion Sociale et le Programme Départemental d’Insertion du Conseil général.

  • Il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation HT/BT de la 2ème phase d’aménagement de la ZAC PRA DE SERRE III, située sur la commune de Veyre-Monton. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG auquel la Communauté de communes est adhérente.
     

  • Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la production de 30 logements sociaux PLUS a été prévue sur la commune de La Roche-Blanche pour la période 2009-2014. Un premier programme de dix logements sociaux a été confié par Gergovie Val d’Allier Communauté à Auvergne Habitat. Il consiste en la construction de logements neufs sur un terrain situé rue du Général De Gaulle, sur les parcelles cadastrées AC n° 80 et AC n°81, dont la commune est actuellement propriétaire.


    Auvergne Habitat propose, dans son avant-projet, la réalisation de 7 logements PLUS et 3 logements PLAI, soit 3 T2, 5 T3 et 2 T4, sur trois niveaux (rez-de-chaussée, rez-de-jardin et étage). Il s’agit d’un habitat intermédiaire et de bâtiments BBC. Le projet tient compte des différentes remarques formulées par le conseil municipal de La Roche Blanche. Il est prévu pour être inscrit à la programmation 2011.
     

  • La Communauté de communes, propriétaire via l’EPF-SMAF de l’intégralité des 17 ha de la ZAC du Pra de Serre III depuis septembre 2010 dans le cadre d’une procédure d’expropriation menée à son terme, a programmé sur 2011 l’engagement de la 2ème phase d’aménagement.


    Cette phase de travaux porte sur l’achèvement des viabilités primaires (voies et réseaux) de l’intégralité du parc d’activités dans un premier temps. La finition de l’intégralité des aménagements (tapis de roulement, bordures et trottoirs, paysager, éclairage public définitif) est différée dans l’immédiat et sera engagée d’ici 2015. A noter que la 2ème phase intègre également la réalisation d’un Tourne à Gauche, dont le projet technique a fait l’objet d’un avis favorable du service des routes du Conseil général, le 18 juillet 2011, et qui fera l’objet d’une demande de subvention séparée et différée au dernier trimestre 2011 (sous réserve que le département programme financièrement ce dossier sur 2012).
     

  • Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma intercommunal de développement des parcs d’activités approuvé en mai 2005, la Communauté de communes a engagé début 2006 le processus de création du parc d’activités économique PRA DE SERRE III, sur la commune de Veyre-Monton.

    Ce parc d’activités, d’une superficie globale de 17 ha, a vocation à accueillir des entreprises industrielles, tertiaires, voire artisanales.
     

  • Afin de faire face à des dépenses imprévues, il convient de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget principal.

  • La Commune de Saint Maurice es Allier a, par délibération en date du 05 Juillet 2011, procédé au remplacement de l’un de ses représentants au sein de la Communauté de communes.
     

  • Depuis le 1er octobre 2007, la Communauté de communes bénéficie de la mise à disposition, deux jours par semaine, d’une chargée de mission de l’ADDT pour assurer le suivi de l’étude de mise en valeur du site de Gergovie. Cette convention annuelle arrive à échéance.
     

  • Afin d’assurer au mieux ses missions, Gergovie Val d’Allier Communauté a souhaité se doter d’une application SIG qui lui permettra notamment de consulter, d’interroger et d’éditer des informations cadastrales ainsi que de nouvelles données.
     

Délibérations du 23/06/2011

  • Dans le cadre de la commercialisation de la zone artisanale LES SAGNES II, il convient de délibérer sur la vente de trois lots.
     

  • Le projet de SCOT arrêté le 4 janvier dernier fixe un nombre de logements à produire d’ici 2030 par EPCI, selon une organisation en archipel. Aussi des enveloppes de logement à produire ont été fixées par EPCI et par typologie de territoire. Pour les territoires périurbains, une enveloppe de logements supplémentaires en renouvellement urbain ou sur des « dents creuses », a été prévue afin de favoriser la densification du tissu urbain.

    Afin d’encourager la réalisation de logements sociaux sur tout le Grand Clermont et permettre aux communes soumises aux obligations de l’article 55 de la loi SRU d’y répondre, les élus du Grand Clermont ont souhaité que la production de logements sociaux ne soit pas comptabilisée dans ces enveloppes.
     

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, la Communauté de communes souhaite vendre une parcelle de 16 200 m² à la société OCEBLOC (activité de construction et d’assemblage de bâtiments modulaires).

    Ce terrain de 16 200 m² sera prélevé pour partie sur les parcelles ZC n°6 et ZC n°7 pour une superficie respective de 1 507 m² pour la ZC n°6 et 14 417 m² pour la ZC n°7. Ces parcelles ont été acquises par l’EPF-SMAF pour le compte de Gergovie Val d’Allier Communauté, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC PRA DE SERRE III.
     

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, il convient de délibérer sur la vente d’un terrain pour la société OCEBLOC (via la SCI PRA DE GENNE). La commission Economie a statué favorablement sur cette demande. La cession du foncier se fera au prix de vente maximum de 25 € HT.
     

  • Par délibération en date du 25 novembre 2010, le conseil communautaire approuvait la demande de la société BIO SPHERE 99 de lever par anticipation l’option d’achat prévu dans son contrat de crédit bail, et de procéder au solde des comptes à compter du 1er janvier 2011.
     

  • Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil communautaire attribuait un fonds de concours au bénéfice de la Commune de La Roche Noire pour son projet de confortement de sa falaise.
     

  • Par délibération en date du 10 juillet 2008, le Conseil communautaire a choisi la SCP REUILLARD FONVIEILLE du GIE SYCOMORE pour assurer l’opération de requalification/restructuration de la Maison de Gergovie, et a autorisé le Président à signer le marché de maîtrise d’oeuvre correspondant.
     

  • Comme chaque année, la mise en oeuvre des travaux d’intérêt collectif pour la période des mois de juillet et août nécessite de recourir à des créations d’emplois temporaires de contractuels à temps plein. 24 jeunes sont concernés par ce dispositif, ainsi qu’un responsable chargé de les encadrer.


    Les 24 jeunes seront employés chacun sur une période de 2 semaines, comprise entre le 04 juillet et le 28 août 2011, à raison de 35 heures par semaine et seront rémunérés sur la base du traitement afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

  • Dans le cadre du projet de valorisation touristique du fort villageois de la Sauvetat, il apparait judicieux que la Communauté de communes engage une démarche de constitution d’une réserve foncière, permettant en fonction des besoins, de disposer si nécessaire des immeubles et des surfaces foncières pour la mise en oeuvre du programme.


    A ce titre, l’immeuble cadastré section C n° 350 et sis place de l’Ormeau au coeur du village de la Sauvetat, constitue une réelle opportunité, en raison d’une localisation à proximité immédiate du fort villageois et surtout de sa disponibilité à la vente.
     

  • Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de communes a engagé en 2008 une démarche de requalification de la Maison de GERGOVIE, équipement communautaire depuis 2001 abritant l’Office de tourisme intercommunal et un espace d’interprétation à l’attention du public. Cet équipement, créé en 1992 par la commune de la Roche Blanche, nécessitait une requalification et remise aux normes, ainsi qu’une réadaptation et actualisation du contenu de la partie « muséographique ».


    La Communauté de communes a dès lors recruté en juillet 2008 une équipe de maîtrise d’oeuvre pluridisciplinaire chargée de conduire les missions suivantes.
     

  • Le schéma cadre touristique de la Communauté de communes, approuvé par le Conseil communautaire lors de sa séance du 26 février 2009, identifie trois pistes de développement prioritaires pour le territoire de Gergovie Val d’Allier.
     

  • Par délibération du 25 mars 2010, Gergovie Val d’Allier Communauté a mandaté l’EPFSMAF pour l’acquisition amiable des terrains nécessaires au projet de logements sociaux situé à Corent. Ce projet, proposé par l’Ophis et constitué de 4 logements, a été approuvé par le conseil communautaire le 28 octobre 2010.


    Pour la parcelle cadastrée A n°191, située sur l’assiette foncière du projet, les négociations menées par l’EPF-SMAF n’ont pu aboutir. En effet, le propriétaire, M. Didier, est décédé en 2007. Or, du fait de l’existence de six héritiers, la succession s’avère particulièrement difficile et n’est toujours pas régularisée à ce jour. Les héritiers sont en outre unanimes dans leur refus de vendre la parcelle.
     

  • Lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 21 avril dernier, le Préfet de la région Auvergne a présenté le projet de Schéma départemental de la coopération intercommunale du département du Puy de Dôme (SDCI).


    Ce schéma, conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010, doit être soumis pour avis aux différentes collectivités et établissements publics concernés dans un délai de trois mois à compter de sa notification, à défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.


    A l’issue de cette période de consultation, le préfet doit transmettre les différents avis recueillis à la CDCI, qui a quatre mois pour se prononcer à son tour. Les propositions de modification du projet de schéma adoptées par la commission à la majorité des 2/3 de ses membres seront intégrées dans le projet de schéma qui sera arrêté le 31 décembre 2011 au plus tard.
     

  • Dans le cadre de la mise en oeuvre du PLH, un projet de logements sociaux a été identifié à Mirefleurs, portant sur des bâtiments de centre-bourg, situés 7 et 9, rue du Clocher, sur les parcelles cadastrées I n°232, n°233 et n°234, d’une surface au sol totale de 108 m². La parcelle cadastrée I n°232 appartient à la commune, les deux autres appartiennent à un propriétaire privé, disposé à vendre le bien pour la somme de 33 000 € (l’estimation des Domaines est de 30 000 €).
     

Délibérations du 24/03/2011

  • Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC PRA DE SERRE III, la Communauté de communes a délibéré le 28 octobre 2010 pour vendre une parcelle de 6 000 m² à la société ETTIC SARL (activité de couverture, étanchéité, terrasse).

    Ce terrain de 6 000 m² (lot A) sera prélevé sur la parcelle ZC n° 8 (lots A et B) d’une superficie totale de 15 192 m², acquise par l’EPF-SMAF pour le compte de Gergovie Val d’Allier Communauté, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC PRA DE SERRE III.

    Il convient dans un premier temps de procéder à la rétrocession de cette emprise foncière de l’EPF-SMAF à la Communauté de communes, afin de permettre la vente de 6 000 m² (lot A) à la société ETTIC.

  • Le 25 novembre 2010, l’assemblée communautaire proposait une modification n°10 des

    statuts communautaires prenant en compte notamment l’intégration de la voie d’accès au Puy de Corent dans la voirie d’intérêt communautaire.

    Après l’examen par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge des charges liées aux compétences transférées, les représentants de la Commune de Corent

    ont souhaité ne plus transférer leur voirie communale dans la voirie d’intérêt

    communautaire.

    Il convient donc de reprendre l’intégralité de la modification n°10 et donc le processus d’approbation prévu par les textes.

  • Le taux d’occupation des deux structures multi accueil reste soutenu à un taux de 78% et

    les temps partiels de droit d’une partie du personnel ne permettent pas toujours de couvrir les plages horaires conformément aux exigences du décret précisant les conditions d’accueil dans les structures « Petite enfance ».

    L’assemblée communautaire avait créé en 2008 un poste permanent d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe sur un temps non complet de 17 h30.

    Aujourd’hui, ce temps de travail est insuffisant, il convient de le compléter en l’augmentant sur un poste à 35 heures hebdomadaires.

  • Le 1er octobre dernier, l’assemblée communautaire approuvait le renouvellement de la

    convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de 2ème classe au bénéfice de

    l’école de musique pour une période de trois ans.

    Les conditions d’emploi de l’agent ayant, d’un commun accord entre les parties, fait

    l’objet de modifications, il convient de les intégrer dans la convention.

    Ces modifications sont de deux ordres :

    - Le temps de travail de l’agent est, dans le cadre de cette convention, réduit à 28

    heures hebdomadaires

    - Les missions de l’agent sont celles correspondant à son grade dans la fonction

    publique territoriale, c'est-à-dire celles d’un agent d’exécution.

  • Le tableau des effectifs de la Communauté de communes comprend un poste d’adjoint

    administratif de 2ème classe à temps complet sur un emploi permanent, mis à disposition

    de l’association école de musique.

    L’école de musique souhaite réorganiser sa gestion et redéfinir les missions de ses deux

    salariés permanents jusqu’alors en charge des responsabilités pédagogique et administrative de la structure.

    Fabrice MAUGUE, adjoint administratif de 2ème classe mis à disposition évoluerait sur un

    poste réparti sur un temps de 28/35ème annualisé.

    En accord avec l’ensemble des parties concernées, le poste inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes évoluerait sur un poste à temps non complet de 28 heures.

  • L’assiette foncière globale du projet de ZAC des Loubrettes, le quartier pilote habitat, aux

    Martres-de-Veyre s’étend sur 82 955 m² (hors voiries existantes) comprenant 38 parcelles :

    ZA n° 94 à 114, ZA n° 117 à 128, ZA n° 222, ZA n° 462, ZA n° 463, AE n°340a et AE n° 340z. Les parcelles ZA n°94, ZA n° 95, ZA n° 102, ZA n° 105 et ZA n° 222 appartiennent à la commune des Martres-de-Veyre, tandis que les parcelles ZA n° 07, ZA n° 119 et ZA n° 462 sont actuellement propriétés de l’EPF-Smaf. Toutes les autres parcelles appartiennent à des propriétaires privés. Il est donc nécessaire de les acquérir par le biais de l’EPF-Smaf.

    Les estimations des Domaines en notre possession font apparaître une évaluation des

    terrains allant de 10 à 14 €/m²(hormis la parcelle AE n°340z, située en zone UG, estimée à

    45€/m²), portant le total de l’acquisition àenviron 980 000 €. Ces estimations sont toutefois

    datées et les acquisitions devront se faire sur la base d’une nouvelle évaluation de la

    valeur vénale des parcelles réalisée par le service des Domaines.

    Au vu de la superficie, du nombre important de parcelles et de propriétaires (une

    vingtaine), des premiers contacts établis avec ceux-ci et du caractère d’intérêt général

    du Quartier Pilote Habitat, l’acquisition par voie de déclaration d’utilité publique s’avère

    nécessaire. Toutefois, en attendant que le dossier préalable à l’ouverture de l’enquête de

    DUP soit constitué et accepté par l’EPF, il convient d’autoriser celui-ci à engager les

    négociations en vue des premières acquisitions amiables.

  • Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, 12 logements sociaux ont été prévus sur

    la commune de Saint-Georges-ès-Allier sur la période 2009-2014. Un premier programme

    de deux logements sociaux a été confié par Gergovie Val d’Allier Communauté à Auvergne Habitat. Ce programme consiste en la démolition-reconstruction d’un bâtiment situé place du Terrail, sur la parcelle cadastrée AB n° 274, dont la commune est actuellement propriétaire. Ce projet a fait l’objet d’un accord de principe de la part de la commune par délibération le 14 mai 2009.

    Auvergne Habitat propose, dans son avant-projet, la réalisation de deux logements PLUS,

    un T2 et un T3, sur trois niveaux (R+2). Ce projet tient compte des différentes remarques

    formulées par le conseil municipal de St Georges et a été approuvé par la commission habitat de Gergovie Val d’Allier Communauté. Il est prévu pour être inscrit à la programmation 2011.

  • La Communauté de communes s’est portée partie civile dans un litige porté par le ministère public à l’encontre de quatre jeunes prévenus ayant commis « des dégradations

    graves du bien d’autrui en réunion » en avril 2009.

    Ces jeunes gens ont notamment dégradés les façades du multi accueil « Le Petit Prince »

    en les taguant.

    Par un jugement en date du 28 juin 2010, le Tribunal pour enfants (les prévenus étaient

    tous mineurs au moment des faits), a condamné solidairement les quatre jeunes gens à

    payer à la Communauté de communes la somme de 7 003,32 euros au titre du préjudice

    matériel et la somme de 450,00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure

    Pénale.

    Les parents sont en l’espèce civilement responsables de leurs enfants mineurs. L’un d’eux

    a transmis un remboursement correspondant au montant dû par son fils contrevenant, soit un quart de la somme globale augmentée des intérêts au taux légal.

    Cette somme transite par les caisses de la CARPA, la caisse des règlements pécuniaires

    des avocats.

  • I- L’environnement macro-économique :

    A- Un contexte international contrasté

    Les acteurs du Fonds Monétaire International (FMI) estiment que si la reprise économique mondiale est jusqu'ici conforme à leurs prévisions, elle touche inégalement les différentes régions du Monde. La croissance mondiale est estimée à +4.20%, pour l'année 2011, malgré cela des risques de dégradation existent.

    Aux Etats-Unis les mesures de relance ont permis un rebond de l'activité une partie de

    l'année (4%), mais pour la seconde moitié un tassement a été constaté. A contrario, la croissance Chinoise a dépassé les 10% en 2010. La crise mondiale a conforté ce pays.

    Pour la zone Euro, la croissance est modérée et inégale selon les pays. Malgré les tensions

    sur la monnaie, l'Allemagne est en tête des progressions. La plupart des autres économies

    se situeraient sur des tendances plus faibles, certaines verraient leur activité toujours en

    contraction, telle l'Irlande, la Grèce, le Portugal.

    Pour l'année 2011, le FMI prévoit un ralentissement de la progression de l'euro.

Délibérations du 17/02/2011

  • Dans le cadre du développement de sa communication institutionnelle, Gergovie Val D’Allier Communauté souhaite faire évoluer son site Internet. L’actuel site souffre d’une architecture trop rigide et d’une insuffisante interactivité. Le graphisme est très classique et sans véritable identité visuelle GVAC. Il est obsolète. A partir de ce constat et dans la continuité de sa stratégie de communication impulsée par la réalisation d’une nouvelle charte graphique, la communauté de communes a décidé d’opérer une refonte quasi-totale de son site Internet.


    Le nouveau site Internet devra, à travers un graphisme élaboré et coloré, un dynamisme permettant interactivité et facilité de navigation, participer à l’élaboration d’une véritable identité territoriale de la Communauté de communes. Il devra être facilement mis à jour. Il véhiculera des notions de modernité et d’innovation et présentera la Communauté de communes dans sa dimension politique et administrative. Il devra également permettre la présentation de ses services ainsi que de ses projets, l’information du public sur ses différentes actions. Le nouveau site sera un site institutionnel et informatif. Enfin, cet outil devra répondre aux défis et enjeux à venir, et notamment à l’ambition des deux projets sur lesquels la communication sera essentielle, l’Agenda 21 et Gergovie.

  • Par convention en date du 25 février 2005, la Communauté de communes bénéficie de la mise à disposition de locaux attaché à l’exercice de la compétence Petite Enfance pour le multi accueil « Le Petit Prince ». Jouxtant les locaux occupés par le multi accueil communautaire, un local composé de deux pièces d’environ 30 m² situé dans le même ensemble immobilier appartenant à la Commune des Martres de Veyre, est devenu disponible.


    Sollicités par la directrice du Petit Prince, les représentants de la Commune des Martres de Veyre ont bien voulu mettre à disposition ces locaux afin d’organiser l’activité de motricité des enfants de la structure, ainsi qu’un espace à usage de vestiaire pour le personnel. Il convient, dès lors, de modifier le procès-verbal contradictoire annexé à la convention du 25 février 2005 désignant les biens mis à disposition pour y rajouter ces deux pièces de 30 m² environ.

  • Dans sa séance du 07 juin 2007, le Conseil communautaire approuvait l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Veyre Monton pour son projet de valorisation d’habitat troglodytique. Le montant du fonds de concours communautaire était de 112 934,89 € sur la base d’un plan de financement équilibré à 317 607,35 €.


    La Commune de Veyre Monton approuvait, dans sa séance du 16 mai 2008, un plan de financement de son opération différent tant sur le montant des subventions attendues que sur le montant des travaux.
    Or conformément, aux dispositions de l’article L 5214-16 V du CGCT, le fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Aussi afin de rétablir ce formalisme juridique exigé par la loi, il convient d’établir le plan de financement définitif de cette opération.
     

  • La trésorière a transmis le décompte de son indemnité de conseil de l’exercice 2010. Celle-ci se monte à 984,02 € brut, soit 897,84 € net.

  • Les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Celles-ci impliquent de créer une régie de recettes pour encaisser le paiement de la taxe de séjour facturée aux personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire.

  • L’étude « Déplacements » prévue à l’échelle de la Communauté de communes s’inscrit dans le cadre du SCOT arrêté le 4 janvier 2011 et le schéma multimodal des déplacements réalisé à l’échelle du Grand Clermont. Cette réflexion se situe également en articulation des plans de circulation et de déplacements réalisés par les communes, dont celui du pôle de vie des Martres de Veyre. La cohérence, avec les pistes de travail proposées dans le cadre de la démarche Agenda 21 et l’atelier d’acteurs consacré à la mobilité, constitue également un objectif recherché.


    Le parti-pris retenu pour engager l’étude à l’échelle de la Communauté de communes est de positionner le futur schéma intercommunal des déplacements comme un outil devant permettre aux élus communautaires de cerner les actions à mettre en oeuvre par la Communauté de communes, actions devant apporter une réelle plus-value dans la gestion durable des déplacements collectifs et individuels sur le territoire. Il ne s’agit en aucun pour la Communauté de communes de se substituer aux différentes Autorités Organisatrices de Transports (AOT) et opérateurs existants.

  • La Communauté de communes a demandé à la Commune d’Orcet de déléguer son droit de préemption à l’EPF SMAF sur deux parcelles l’une appartenant à Mademoiselle VIDAL, cadastrée AA n°140 de 2 252m², l’autre appartenant aux consorts VIDAL cadastrée AA n°121 de 409 m².


    Ces terrains sont situés sur le secteur stratégique de La Roulette où la Communauté de communes entend constituer des réserves foncières en attendant de définir un projet de développement à vocation de loisirs sur le moyen et long terme.


    Ces acquisitions sont réalisées sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles non bâtis réalisée par le service du domaine, soit 2 454 € pour la parcelle AA n°121 et 13 512 € pour la parcelle AA n°140.
     

  • Les communes de TREMOUILLE SAINT LOUP (63), par délibération en date du 04 décembre 2009, AIX LA FAYETTE (63), par délibération en date du 30 juillet 2010, JENZAT (03), par délibération en date du 03 septembre 2010, PARAY LE FRESIL (03), par délibération en date du 18 novembre 2010, SAINT ILLIDE (15), par délibération en date du 04 décembre 2010, et la Communauté de communes de PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS (63), par délibération en date du 16 août 2010, ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

    Le conseil d’administration, dans ses délibérations des 21 juillet, 13 octobre, 18 novembre et 06 décembre 2010, a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 06 décembre 2010 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF SMAF doivent ratifier ces demandes d’adhésion.