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Les Délibérations

Format : 2012-02-23
Format : 2012-02-23
  • EPF SMAF : adhésion de nouveaux membres

    Les communes de TREMOUILLE SAINT LOUP (63), par délibération en date du 04 décembre 2009, AIX LA FAYETTE (63), par délibération en date du 30 juillet 2010, JENZAT (03), par délibération en date du 03 septembre 2010, PARAY LE FRESIL (03), par délibération en date du 18 novembre 2010, SAINT ILLIDE (15), par délibération en date du 04 décembre 2010, et la Communauté de communes de PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS (63), par délibération en date du 16 août 2010, ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.Le conseil d’administration, dans ses délibérations des 21 juillet, 13 octobre, 18 novembre et 06 décembre 2010, a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 06 décembre 2010 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF SMAF doivent ratifier ces demandes d’adhésion. 
    17 Février 2011
    Theme: 
    Foncier
  • LA ROULETTE : délégation du droit de préemption de la Commune d'Orcet à l'EPF SMAF pour le compte de la Communauté de communes : financement des biens préemptés

    La Communauté de communes a demandé à la Commune d’Orcet de déléguer son droit de préemption à l’EPF SMAF sur deux parcelles l’une appartenant à Mademoiselle VIDAL, cadastrée AA n°140 de 2 252m², l’autre appartenant aux consorts VIDAL cadastrée AA n°121 de 409 m². Ces terrains sont situés sur le secteur stratégique de La Roulette où la Communauté de communes entend constituer des réserves foncières en attendant de définir un projet de développement à vocation de loisirs sur le moyen et long terme. Ces acquisitions sont réalisées sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles non bâtis réalisée par le service du domaine, soit 2 454 € pour la parcelle AA n°121 et 13 512 € pour la parcelle AA n°140.  
    17 Février 2011
    Theme: 
    Foncier
  • Schéma intercommunal des déplacements : choix du prestataire

    L’étude « Déplacements » prévue à l’échelle de la Communauté de communes s’inscrit dans le cadre du SCOT arrêté le 4 janvier 2011 et le schéma multimodal des déplacements réalisé à l’échelle du Grand Clermont. Cette réflexion se situe également en articulation des plans de circulation et de déplacements réalisés par les communes, dont celui du pôle de vie des Martres de Veyre. La cohérence, avec les pistes de travail proposées dans le cadre de la démarche Agenda 21 et l’atelier d’acteurs consacré à la mobilité, constitue également un objectif recherché. Le parti-pris retenu pour engager l’étude à l’échelle de la Communauté de communes est de positionner le futur schéma intercommunal des déplacements comme un outil devant permettre aux élus communautaires de cerner les actions à mettre en oeuvre par la Communauté de communes, actions devant apporter une réelle plus-value dans la gestion durable des déplacements collectifs et individuels sur le territoire. Il ne s’agit en aucun pour la Communauté de communes de se substituer aux différentes Autorités Organisatrices de Transports (AOT) et opérateurs existants.
    17 Février 2011
    Theme: 
    Aménagement du territoire
  • Taxe de séjour : création d'une régie de recettes

    Les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Celles-ci impliquent de créer une régie de recettes pour encaisser le paiement de la taxe de séjour facturée aux personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire.
    17 Février 2011
    Theme: 
    Tourisme
  • Indemnité de conseil 2010 au comptable du trésor

    La trésorière a transmis le décompte de son indemnité de conseil de l’exercice 2010. Celle-ci se monte à 984,02 € brut, soit 897,84 € net.
    17 Février 2011
    Theme: 
    Finances/Budget/Marchés Publics
  • Fonds de concours à la Commune de Veyre Monton : modification du plan de financement

    Dans sa séance du 07 juin 2007, le Conseil communautaire approuvait l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Veyre Monton pour son projet de valorisation d’habitat troglodytique. Le montant du fonds de concours communautaire était de 112 934,89 € sur la base d’un plan de financement équilibré à 317 607,35 €. La Commune de Veyre Monton approuvait, dans sa séance du 16 mai 2008, un plan de financement de son opération différent tant sur le montant des subventions attendues que sur le montant des travaux. Or conformément, aux dispositions de l’article L 5214-16 V du CGCT, le fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Aussi afin de rétablir ce formalisme juridique exigé par la loi, il convient d’établir le plan de financement définitif de cette opération.  
    17 Février 2011
    Theme: 
    Finances/Budget/Marchés Publics
  • Le Petit Prince : modification du procès-verbal de mise à disposition des locaux pour le multi accueil « Le Petit Prince »

    Par convention en date du 25 février 2005, la Communauté de communes bénéficie de la mise à disposition de locaux attaché à l’exercice de la compétence Petite Enfance pour le multi accueil « Le Petit Prince ». Jouxtant les locaux occupés par le multi accueil communautaire, un local composé de deux pièces d’environ 30 m² situé dans le même ensemble immobilier appartenant à la Commune des Martres de Veyre, est devenu disponible. Sollicités par la directrice du Petit Prince, les représentants de la Commune des Martres de Veyre ont bien voulu mettre à disposition ces locaux afin d’organiser l’activité de motricité des enfants de la structure, ainsi qu’un espace à usage de vestiaire pour le personnel. Il convient, dès lors, de modifier le procès-verbal contradictoire annexé à la convention du 25 février 2005 désignant les biens mis à disposition pour y rajouter ces deux pièces de 30 m² environ.
    17 Février 2011
    Theme: 
    Petite enfance
  • Site Internet : choix de l'agence de communication

    Dans le cadre du développement de sa communication institutionnelle, Gergovie Val D’Allier Communauté souhaite faire évoluer son site Internet. L’actuel site souffre d’une architecture trop rigide et d’une insuffisante interactivité. Le graphisme est très classique et sans véritable identité visuelle GVAC. Il est obsolète. A partir de ce constat et dans la continuité de sa stratégie de communication impulsée par la réalisation d’une nouvelle charte graphique, la communauté de communes a décidé d’opérer une refonte quasi-totale de son site Internet. Le nouveau site Internet devra, à travers un graphisme élaboré et coloré, un dynamisme permettant interactivité et facilité de navigation, participer à l’élaboration d’une véritable identité territoriale de la Communauté de communes. Il devra être facilement mis à jour. Il véhiculera des notions de modernité et d’innovation et présentera la Communauté de communes dans sa dimension politique et administrative. Il devra également permettre la présentation de ses services ainsi que de ses projets, l’information du public sur ses différentes actions. Le nouveau site sera un site institutionnel et informatif. Enfin, cet outil devra répondre aux défis et enjeux à venir, et notamment à l’ambition des deux projets sur lesquels la communication sera essentielle, l’Agenda 21 et Gergovie.
    17 Février 2011
    Theme: 
    Communication/information
  • Débat d'Orientation Budgétaire pour 2011

    I- L’environnement macro-économique : A- Un contexte international contrasté Les acteurs du Fonds Monétaire International (FMI) estiment que si la reprise économique mondiale est jusqu'ici conforme à leurs prévisions, elle touche inégalement les différentes régions du Monde. La croissance mondiale est estimée à +4.20%, pour l'année 2011, malgré cela des risques de dégradation existent. Aux Etats-Unis les mesures de relance ont permis un rebond de l'activité une partie de l'année (4%), mais pour la seconde moitié un tassement a été constaté. A contrario, la croissance Chinoise a dépassé les 10% en 2010. La crise mondiale a conforté ce pays. Pour la zone Euro, la croissance est modérée et inégale selon les pays. Malgré les tensions sur la monnaie, l'Allemagne est en tête des progressions. La plupart des autres économies se situeraient sur des tendances plus faibles, certaines verraient leur activité toujours en contraction, telle l'Irlande, la Grèce, le Portugal. Pour l'année 2011, le FMI prévoit un ralentissement de la progression de l'euro.
    24 Mars 2011
    Theme: 
    Finances/Budget/Marchés Publics
  • Indemnisation d'un préjudice matériel porté devant les juridictions

    La Communauté de communes s’est portée partie civile dans un litige porté par le ministère public à l’encontre de quatre jeunes prévenus ayant commis « des dégradations graves du bien d’autrui en réunion » en avril 2009. Ces jeunes gens ont notamment dégradés les façades du multi accueil « Le Petit Prince » en les taguant. Par un jugement en date du 28 juin 2010, le Tribunal pour enfants (les prévenus étaient tous mineurs au moment des faits), a condamné solidairement les quatre jeunes gens à payer à la Communauté de communes la somme de 7 003,32 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 450,00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure Pénale. Les parents sont en l’espèce civilement responsables de leurs enfants mineurs. L’un d’eux a transmis un remboursement correspondant au montant dû par son fils contrevenant, soit un quart de la somme globale augmentée des intérêts au taux légal. Cette somme transite par les caisses de la CARPA, la caisse des règlements pécuniaires des avocats.
    24 Mars 2011
    Theme: 
    Finances/Budget/Marchés Publics

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