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Taxe de séjour : création d'une régie de recettes
Texte:
Les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Celles-ci impliquent de créer une régie de recettes pour encaisser le paiement de la taxe de séjour facturée aux personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire.
Date de délibération:
Jeudi 17 Février 2011 17:14 à
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